Veilles juridiques civiles et pénales

Elles permettent à tous les professionnels du droit de se tenir informés des dernières actualités  législatives, jurisprudentielles et doctrinales  tant en matière de droit national qu’européen. Les veilles juridiques sont mensuelles : la veille civile est publiée tous les 15 du mois, et la veille pénale tous les 30 du mois.

#6 - veille PÉNALE

L’ENM propose, dans sa veille pénale n°6, un focus sur :
- le terrorisme avec plus particulièrement la publication d’un décret relatif à la création du parquet antiterroriste;
- la justice pénale des mineurs au travers notamment d’une circulaire du 24 mai 2019 relative à la procédure pénale applicable aux mineurs;
- l’évolution de la tenue de l’audience pénale avec le recours à la visioconférence et au box vitré.

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