Un engagement de longue date

Dès sa création en 1958, l’ouverture de l’école à l’international s’est imposée d’elle-même, en vue de bâtir, améliorer ou moderniser la formation des magistrats dans le monde entier. Les premiers échanges apparaissent en 1960, avec l’accueil d’auditeurs de justice étrangers parmi les auditeurs de justice français. ainsi, l'enm a été conçue comme un établissement ouvert sur le monde, valorisant les échanges avec les pays étrangers et destiné à participer au rayonnement du modèle français au-delà de nos frontières. elle contribue depuis au développement institutionnel de pays partenaires et au renforcement de l’état de droit dans le monde.

Acteur central de la construction européenne en matière de formation, l’École s’est progressivement engagée dans différentes parties du monde, afin de partager son expérience acquise depuis 60 ans. Elle a ainsi contribué à la création ou à la modernisation de nombreux instituts de formation en Europe de l’Est, au Proche-Orient, en Afrique, en Asie ou encore en Amérique latine. Dans un contexte en perpétuelle évolution, elle renforce son offre de formation et s’entoure des meilleurs professionnels pour répondre aux demandes, toujours plus nombreuses, des ministères de la justice et des instituts de formation étrangers.
Consulter l’article 14 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui permet à l’ENM de contribuer à la formation des magistrats d’états étrangers et l’article 1er du décret du 4 mai 1972.

Coopération internationale

Les actions de coopération internationale de l’École couvrent deux principaux champs :

Formation

La formation de magistrats (juges et procureurs) étrangers peut être effectuée en France ou dans leur pays d’origine. Elle peut aussi prendre la forme de séminaires européens et internationaux.

La formation de magistrats français souhaitant acquérir une expérience à l’international par le biais de programmes d’échanges européens ou de stages à l’étranger.

Appui et assistance technique aux instituts de formation judiciaire étrangers

Des missions d’expertise pédagogique et administrative peuvent être menées auprès d’instituts en voie de création ou souhaitant se professionnaliser.

Ces actions sont réalisées dans le cadre de projets bilatéraux, de jumelages ou de réponses à des appels à projets sur financements multilatéraux de l’Union européenne, de grands bailleurs de fonds internationaux ou sur financements directs.
Elles sont coordonnées avec celles du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ou de la Délégation des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice.

Une équipe dédiée

Au sein de son département international, l’enm dispose d’une équipe d’experts en conduite de projets de formation judiciaire. celle-ci se compose de magistrats et de chargés de mission dont la complémentarité contribue à la mise en œuvre efficiente des projets de coopération.

Afin de garantir la bonne gestion de ses activités, le pôle activité du département international de l’ENM s’est doté de chargés de mission, expérimentés dans la gestion des projets d’assistance technique sur financements européens. Ces chargés de mission travaillent en binôme avec les 4 magistrats détachés au sein du département international. Chaque projet bénéficie donc à la fois des compétences judiciaires des magistrats et des compétences en gestion de projets des chargés de mission.

Cette équipe dédiée recourt à un vivier d’experts composé d’une soixantaine de magistrats et spécialistes. Il existe deux profils d’experts : les « experts École » et les « experts thématiques ». Les premiers ont pour mission d’aider à la construction et au renforcement des programmes d’enseignements ou à l’organisation administrative d’un institut. Les experts thématiques interviennent quant à eux sur leur spécialité, en matière civile ou pénale telle que la dimension internationale du contentieux de la famille ou la lutte contre la criminalité organisée.

devenir expert

Contacter le Département international