Assesseurs pôles sociaux juridictions

Les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux de grande instance (TGI) Et de la cour d'appel d'Amiens sont des juges non professionnels. Ils assistent en binôme un magistrat professionnel pour juger le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale au sein de ces juridictions. L’un des assesseurs représente les salariés, l’autre, les employeurs et travailleurs indépendants.

Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 de la réforme des juridictions sociales, l’ENM assure la formation préalable obligatoire de tous les assesseurs des pôles sociaux des TGI nouvellement nommés ainsi que celles des assesseurs de la formation de jugement de la cour d'appel d'Amiens compétente en matière de contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Ces derniers doivent avoir suivi leur formation avant leur entrée en fonction.

Objectifs 

La formation offerte par l’ENM apporte aux nouveaux assesseurs les savoirs et les techniques indispensables à leur fonction dans les 4 domaines suivants : l’organisation judiciaire, le statut et la déontologie de l’assesseur, les principes applicables à la procédure devant les juridictions sociales et les grands principes de la protection sociale.

Offre de formation

L’ENM met à la disposition des assesseurs des pôles sociaux des TGI l’équivalent d’1 jour de formation à distance (e-formation) construit autour de 4 modules. L’École fournit  en outre aux assesseurs une documentation synthétisant l’ensemble des savoirs transmis.