La présidence française du Conseil de l'Union européenne

La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), a débuté le 1er janvier 2022 et se terminera le 30 juin prochain. Il s’agit de la 13e présidence pour la France et de la première depuis le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Cette présidence s’inscrit dans un programme concerté avec deux autres États membres, la République tchèque et la Suède (dit le « trio »), qui prendront successivement le relais.

Durant ce mandat, la France, alors placée au 1er plan de la scène européenne, veille à faire progresser le projet européen, en lien avec les autres institutions européennes (Conseil européen, Commission et Parlement), sur la base du programme élaboré par le trio et de propositions françaises. Elle a notamment pour rôle de piloter des négociations, de mettre en œuvre des compromis et des accords sur des dossiers législatifs en cours et de faire avancer l’agenda ambitieux pour l’avenir de l’Union européenne. Afin de construire une Europe plus solidaire et plus souveraine, la présidence française s’articule autour de 3 notions : "Relance, Puissance et Appartenance". En savoir plus

Les priorités du ministère de la Justice répondent aux 3 priorités thématiques que sont :

  • L'Europe qui protège
  • Le numérique
  • L'environnement

L’ENM tient un rôle important dans ce contexte, celui de contribuer au rayonnement de la France sur le plan européen. L’École s’inscrit ainsi dans l’action du gouvernement pour contribuer à faire avancer l’Europe et soutenir la pertinence de l’échelon européen face aux défis mondiaux, qu’ils soient sanitaires, environnementaux, sociaux ou sécuritaires. À ce titre, l’ENM a défini 12 actions de formation labellisées « PFUE », chacune étant rattachée à au moins une des 3 problématiques prioritaires du ministère de la Justice précitées.

Vous pouvez découvrir les informations relatives à ces évènements en cliquant sur les vignettes dédiées à chacun d’entre eux.

 

Cycle d’études Judiciaires Européennes (CEJUE)

Créer un « réflexe européen » et bâtir une communauté judiciaire européenne d’excellence, c’est l’ambition de ce nouveau cycle de formation conçu pour les magistrats et les avocats européens.

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le Parquet européen

Cette formation entend accompagner les magistrats qui auront vocation à travailler avec le parquet européen sans en faire partie, mais qui auront un rôle à tenir, soit au moment de sa saisine, soit lors du suivi des enquêtes, soit lors des audiences, en leur présentant sa structure et ses méthodes de travail.

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La formation initiale des professionnels de la justice au service de l’état de droit

Cet événement réunira des acteurs judiciaires européens (magistrats, avocats, greffiers, …), autour de la notion d’ État de droit et leur permettra de travailler ensemble lors d’ateliers pratiques portant sur l’indépendance et impartialité de la justice, l’application de la Charte des droits de l’UE, le contrôle de la loi par les juges et les questions préjudicielles.

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JUSTFREE

Le projet JUSTFREE vise à renforcer la liberté d’expression dans l’Union européenne. Ce séminaire sera spécifiquement consacré à la protection de la liberté d’expression des juges et procureurs - et ses récentes évolutions - au regard du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’Homme.

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Découverte de la justice française

Cette formation dispensée en anglais entend permettre aux magistrats étrangers anglophones de mieux connaître l’organisation judiciaire française, son histoire, son organisation et son fonctionnement. Elle constitue un socle pour construire un espace de confiance mutuelle entre les États et promouvoir la coopération internationale.

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Défi Just green

Cet évènement est conçu sous la forme d'un challenge : 3 équipes rassemblant des participants venus de différents pays de l'Union européenne (futurs magistrats, magistrats, enquêteurs) vont s'affronter autour de différentes épreuves (quiz et « serious game » numérique simulant une enquête internationale) sur le thème « Lutter contre le trafic d'espèces protégées ».

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Droit des entreprises en difficulté, restructuration et insolvabilité (INSOLVENCY II)

Afin de faire face au mieux aux répercussions de la crise sanitaire sur la vie économique européenne, cet événement vise à favoriser la coopération interprofessionnelle judiciaire pour une application efficace et pertinente de directive Restructuration et insolvabilité de l'UE du 20 juin 2019. Les actions de formation prévues au bénéfice des juges et des praticiens de l'insolvabilité, ainsi que des avocats et greffiers européens intéressés auront vocation à accompagner sa transposition dans les différents États membres de l'UE notamment en permettant le partage d’expérience et de pratiques.

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Les outils numériques du juge consulaire

Cette formation pratique a pour objectif de permettre aux juges consulaires (ou juges des tribunaux de commerce) d’acquérir la maîtrise des nouveaux outils numériques à leur disposition, afin de contribuer à améliorer la qualité de leurs décisions.

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Le magistrat et la Charte des droits fondamentaux de l’UE

Ce colloque réunira magistrats judiciaires et administratifs, avocats et universitaires spécialistes autour de deux questions : comment invoquer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et pourquoi l’invoquer ?

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Assemblée générale du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)

Cet événement rassemblera tous les membres du REFJ, dont l’ENM est membre fondateur, dans le Grand Salon de la Sorbonne. La mission du réseau est de favoriser l'émergence d'un véritable espace de justice et de promouvoir la connaissance des systèmes juridiques ainsi que la compréhension, la confiance et la coopération entre les magistrats des États membres de l'Union européenne.

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Vers une harmonisation des dispositifs anti-corruption dans l’UE

Ce colloque abordera l’intégration dans le droit de l’UE du délit de corruption d’agent public étranger, l’adoption d’un dispositif harmonisé au niveau européen de prévention et de détection de la corruption au sein des entreprises de taille significative et l’adoption d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public Européen (CJIPUE) auprès d’un public de magistrats, d’universitaires, d’avocats et d’étudiants.

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VICTI - La place des victimes dans les procédures pénales "hors normes"

Lancement du projet européen VICTI qui vise à renforcer le respect des droits des victimes dans les procédures pénales hors norme. 3 séminaires seront organisés en 2022 et 2023 sur les investigations, le procès et la réparation du préjudice au bénéfice des praticiens du droit. À partir d'avril 2022, le département international de l'ENM et le comité scientifique prépareront le 1er séminaire qui aura lieu à Paris.

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