Chaque année, deux promotions de candidats à l’intégration directe sont formées à l’École nationale de la magistrature, en octobre et en mars, après un recrutement au titre des articles 22 et 23 de l’ordonnance statutaire.

« La motivation des candidats à l’intégration directe m’impressionne : entre le dépôt de leur dossier, les entretiens, et le début de leur formation à l’ENM, il peut se passer 2 ans ! Ce sont des personnes qui parfois abandonnent tout pour devenir juge ou procureur », explique Marie Bougnoux, chargée de mission pour le suivi pédagogique des professionnels en reconversion à l’ENM.

À l’issue d’une formation d’un an, ces candidats à l’intégration directe pourront accéder aux fonctions de substitut du procureur, juge, juge d’instruction, juge de l’application des peines, juge des enfants et juge du contentieux de la protection pour le 2nd grade, et de vice-procureur, vice-président ou vice-président spécialisé notamment chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention pour le 1er grade.

Un mois d’enseignement à l’ENM pour aborder toutes les fonctions

Les candidats à l’intégration directe bénéficient d’un mois d’enseignements pratiques à l’ENM. En amont, l’École met à leur disposition des modules de formation en ligne.

« L’ENM est une école d’application, on ne revient pas sur le fond du droit. Pour chaque fonction, l’École propose une pédagogie exceptionnelle qui fait qu’en l’espace d’un jour, on a le kit de survie minimum pour pouvoir commencer en juridiction. Nous avons par exemple appris quelles sont les questions à se poser lorsqu’on assure la permanence pénale en TTR (traitement en temps réel), quelles étaient les compétences du juge des enfants, la portée de sa fonction en assistance éducative et de ses fonctions pénales, le champ d’action du juge des libertés de la détention et du juge d’instruction, etc. On a également passé 2 jours à se former, de manière concise et synthétique, aux contentieux du juge de proximité : crédit à la consommation, tutelle, surendettement et baux d’habitation… », détaille Sandrine Paris, ancienne avocate en droit du travail, candidate à l’intégration directe de la promotion de mars 2023.

Les enseignements à l’ENM sont essentiellement dispensés en petits groupes « afin de permettre un accompagnement plus poussé et de bien se rendre compte de ce dont ont besoin ces professionnels en reconversion », ajoute Marie Bougnoux.

Des mises en situation professionnelles

Au cours de leur mois de formation, les élèves magistrats se sont prêtés plusieurs fois au jeu des simulations d’audiences, pour s’exercer aux fonctions qu’ils pourront exercer dès leur sortie de l’École. Afin que ce soit le plus proche de la réalité possible, ils ont également joué le rôle des fonctions annexes, à savoir le prévenu, la victime, le greffier ou l’assesseur.

« Nous avons dû faire face à plusieurs scénarios : l’avocat qui soulève une nullité au début de l’audience, le prévenu qui ne vient pas, la partie civile qui perturbe et interrompt sans cesse le président d’audience… Ce sont des situations concrètes et instructives qui peuvent perturber et qui nous apprennent à gérer une audience », témoigne Sandrine Paris.

11 mois de stage dans des tribunaux

Après leur mois d’enseignements à l’École nationale de la magistrature, les candidats à l’intégration directe (CID) effectuent un stage probatoire de 6 mois en juridiction, puis un stage préalable à leur prise de fonction de 5 mois s’ils sont déclarés aptes à exercer le métier de magistrat.

« Une très grande partie de la formation des CID repose sur le stage. Nous sensibilisons les juridictions afin que les magistrats en exercice les accompagnent au mieux. Au vu de leur expérience, si ces professionnels ont déjà une facilité humaine et une dextérité, nous souhaitons les faire progresser sur l’appréhension du droit, la polyvalence et la réactivité », précise Marie Bougnoux.

Les élèves magistrats ont environ 3 semaines de stage par fonction. À la fin de chaque fonction, une déclaration d’aptitude est prononcée.

« J’ai adoré le fait de pouvoir voir en 6 mois toutes les fonctions que nous pourrons exercer. Elles m’ont toutes plu, et c’est tout l’intérêt du métier de magistrat : faire des choses très diversifiées », affirme Magali Duharcourt, candidate à l’intégration directe de la promotion d’octobre 2022, actuellement en stage au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.

Et d’ajouter : « Ce qui me plaisait dans mes fonctions précédentes de fonctionnaire au ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, c’était tout ce qui se rapprochait de la fonction de magistrat : le contact avec l’administré, les entretiens, la rédaction et la recherche juridique… Et je trouvais alors que mon métier ne me permettait pas assez de prises de décisions. »

Elle apprécie également le fait que le stage préalable à la prise de fonction soit exercé, en principe, dans une juridiction de taille équivalente à celle qu’ils rejoindront ensuite pour leur 1er poste. « Ce dernier stage va nous permettre d’être vraiment opérationnel et de développer les aspects de notre future fonction que nous n’avons pas eu le temps d‘aborder lors du premier stage probatoire. »

Une fois en poste, ils bénéficieront par ailleurs, comme tous les magistrats, de 5 jours annuels obligatoires de formation continue pour se perfectionner, tout au long de leur carrière, sur les sujets ou fonctions de leur choix.

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