Saisine en ligne

Contact

Tout usager peut saisir l’ENM par voie électronique pour demander des informations. Sont considérés comme usagers tout individu à l’exception des agents de l’établissement et des bénéficiaires de formation initiale dispensée par l’ENM. Ce dispositif est accessible à tous les usagers via le formulaire de contact ci-dessous. Après avoir dûment renseigné les champs et accepté les conditions générales d’utilisation, l’usager peut sélectionner le thème de sa requête et rédiger sa demande. Un accusé d’enregistrement lui est envoyé automatiquement à l’adresse électronique préalablement indiquée.
 

Formulaire de contact par saisines par voie électronique

Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg, jpeg, png, txt, pdf, doc, docx, odt.

La saisine par voie électronique ne peut être utilisée dans les cas suivants :

  • les motifs d’ordre public ou de défense et de sécurité nationale ;
  • lorsque la présence de l’usager est nécessaire ;
  • lorsque des motifs de bonne administration l’exigent. Les motifs de bonne administration sont notamment les demandes s’inscrivant dans une procédure d’accès au corps judiciaire par la voie des concours d’accès à l’ENM et des concours de recrutement de magistrat du premier et second grade de la hiérarchie judiciaire.
  • lorsque la production obligatoire d’un document original empêche sa dématérialisation.