Une découverte des contentieux territoriaux spécifiques

« Je n’étais jamais allée à la Réunion et j’ai beaucoup aimé les 10 mois que j’ai passés là-bas. J’y ai travaillé sur le même type de dossiers de violences conjugales et intrafamiliales que dans les juridictions métropolitaines, la Réunion étant le deuxième département le plus touché par ces violences. Mais j’ai noté une vraie différence en matière de lutte contre les stupéfiants par rapport à mes expériences en métropole. Dans les grands tribunaux comme celui de Paris, l’activité est segmentée avec des spécialisations, et je n’avais pas traité directement ce contentieux. À Saint-Denis, tout le monde au pénal y est confronté à un moment ou à un autre. J’ai d’ailleurs trouvé très intéressant de voir comment la juridiction et ses partenaires s’adaptaient à l’explosion de ce contentieux à la Réunion ces dernières années », explique Zoé, élève magistrate de la promotion 2024 – Renaud Van Ruymbeke, qui a achevé depuis peu son stage à Saint-Denis de la Réunion.
Florian, élève magistrat de la même promotion, a fait un constat similaire à Fort-de-France : « Ce stage en outre-mer a été pour moi l’occasion d’être confronté à des contentieux que je n’aurais pas forcément traités dans des juridictions métropolitaines. Fort-de-France est une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS), car la Martinique est devenue un point d’entrée du narcotrafic d’Amérique du Sud vers l’Europe. Mon premier dossier à l’instruction a été un dossier JIRS d’importation et d’exportation de stupéfiants en bande organisée ! », raconte-t-il.

Un premier pas vers de futures fonctions en outre-mer

Pour les deux élèves magistrats, l’expérience a été très positive. « J’ai trouvé que les Réunionnais montraient un fort respect pour l’institution judiciaire : les justiciables étaient plus à l’écoute que dans le rejet, ce qui est loin d’être le cas partout. En discutant avec des collègues de la juridiction et avec des surveillants pénitentiaires lors du stage en milieu carcéral que j’ai aussi effectué sur place, cette impression m’a été confirmée. On m’a d’ailleurs affirmé que ce respect permettait des conditions de travail plus apaisées », détaille Zoé, qui avait choisi la Réunion pour expérimenter la vie sur place avant d’éventuellement se positionner sur une future prise de poste en outre-mer.
Quelques semaines après la fin de son stage, Florian exprime déjà son envie de retourner exercer aux Antilles à la sortie de l’École s’il en a l’occasion, « pour l’intérêt des contentieux sur lesquels les magistrats travaillent, le cadre de vie et les liens tissés sur place pendant mon stage ». Et d’ajouter : « J’aimerais, à mon échelle de juge, pouvoir apporter quelque chose qui soit utile à l’œuvre de pacification sociale en Martinique dans un contexte assez tendu et violent. »

L’exercice de fonctions en outre-mer abordé en formation initiale et continue

« En formation initiale, le dispositif d’accompagnement des auditeurs nommés en outre-mer a été fortement renforcé depuis 3 ans », souligne Céline Mugerli, adjointe au sous-directeur des études de l’ENM.
Avant le choix des postes, une séquence dédiée à l’exercice de fonctions outre-mer est proposée à l’ensemble des élèves magistrats. Elle comprend une présentation des questions statutaires relatives à cet exercice, des aspects financiers et du dispositif d’accompagnement renforcé pour les postes à Cayenne et Mayotte, mais aussi des retours d’expériences des magistrats ayant exercé sur chacun des territoires. « L’objectif est d’aborder les conséquences sur le plan familial, les difficultés logistiques et matérielles d’installation, les spécificités de l’exercice professionnel, la vie quotidienne… », détaille Céline Mugerli.

Un nouveau partenariat avec la DILCRAH permet désormais de compléter ces échanges par une intervention d’universitaires sur l’histoire de l’esclavage colonial et du racisme anti-noir, pour expliquer le contexte historique et sociologique de ces territoires.
Ceux qui choisissent ensuite un premier poste en outre-mer se voient proposer des séquences dédiées lors de leur préparation aux premières fonctions, notamment une table ronde sur les enjeux contemporains de ces territoires et des temps d’échanges avec les chefs de cour et de juridiction et des magistrats de leur futur ressort.

En formation continue, une session de 3 jours intitulée « Être magistrat en outre-mer » s’adresse aux magistrats nommés outre-mer ou désireux de l’être. Elle doit leur permettre d’identifier les implications professionnelles et personnelles d'un départ outre-mer, de découvrir la spécificité des différents territoires ultramarins et d’anticiper les questions matérielles, juridiques et déontologiques.

Ouverture de la 8e des classes Prépas Talents de l’ENM à Pointe-à-Pitre

L’ENM poursuit par ailleurs son engagement territorial. Elle ouvrira ainsi à la rentrée prochaine la 8e de ses classes Prépas Talents dédiée à la préparation du concours de la magistrature à Pointe-à-Pitre.
Elle organise aussi régulièrement des formations dans les départements et territoires outre-mer pour les collaborateurs de justice : juges des tribunaux mixtes de commerce, délégués du procureur…

Comment l’ENM accompagne les prises de fonction en outre-mer