Appréhender les enjeux de la réforme de la justice pénale des mineurs

Le 16 juin 2021, le webinaire « Entre rupture et continuité, les enjeux du CJPM » réunira pendant une journée près de 1000 avocats, magistrats, professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, greffiers et assesseurs de tribunaux pour enfants. Co-organisé par l’École nationale de la magistrature, le Conseil national des barreaux (CNB), l’École nationale de Protection judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), l’Ordre des avocats de Paris et la Conférence des Bâtonniers (CDB), il a pour objectif de former l’ensemble des acteurs judiciaires impactés par cette réforme, qui modifie en profondeur la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants.

Le nouveau Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 30 septembre 2021, remplaçant l’ordonnance du 2 février 1945 applicable jusqu’alors. Ce nouveau texte a été rédigé afin de répondre à 3 enjeux majeurs de la justice pénale des mineurs :

  • la simplification des procédures,
  • l'accélération du processus du jugement des mineurs délinquants,
  • la limitation de la détention provisoire des mineurs délinquants.

Un webinaire favorisant les regards croisés

Inscrite dans un mouvement de collaboration avec les institutions impactées par l’application du nouveau CJPM, l’ENM contribue à la formation des acteurs judiciaires concernés par cette réforme.
Ce sont près de 1000 acteurs judiciaires (avocats, magistrats, professionnels de la Protection judiciaire de la Jeunesse, greffiers et assesseurs de tribunaux pour enfants) qui seront réunis à distance au sein de cette session interprofessionnelle. Il sera possible de visualiser ce webinaire en replay.
Ce webinaire est organisé le 16 juin de 9h à 17h : « Il se divisera en deux temps : la matinée sera consacrée aux enjeux de la continuité éducative dans le nouveau cadre procédural prévu, et l’après-midi à la présentation de la mesure éducative judiciaire et aux enjeux d’adaptabilité et de modularité au service des besoins du mineur », explique Laurence Begon, coordonnatrice de formation à l’ENM.

Modalités d’inscription

2 liens de connexion existent, un pour les conférences du matin et un second pour les conférences de l’après-midi

Pour participer au webinaire, la consultation du e-learning CJPM ENM/ENPJJ est un prérequis.

Un e-learning co-construit par l’ENM et l’ENPJJ

Afin d’aider les professionnels travaillant dans le domaine de la justice des mineurs (avocats, magistrats, assesseurs de tribunaux pour enfants, officiers de police judiciaire et éducateurs membres d’associations habilitées) dans l’appropriation de cette réforme, l’ENM et l’ENPJJ ont créé un e-learning gratuit. Cette ressource numérique est un module de présentation de la nouvelle architecture procédurale animée par des quiz pour tester ses connaissances. Elle sera alimentée par des vignettes d’approfondissement précisant les nouvelles règles posées, dès lors que la partie réglementaire du CJPM sera publiée.
À cela viennent s’ajouter des vidéos d’experts (sociologues, historiens, pédopsychiatres…) également mises en ligne : l’objectif est d’élargir la réflexion sur la justice des mineurs et son évolution par une approche pluridisciplinaire.

Modalités d’inscription

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 16 juin à l’ensemble des acteurs judiciaires impactés par la réforme.

D’autres actions de formation sur la justice pénale des mineurs

En parallèle de ce e-learning et de ce webinaire, l’ENM propose d’autres actions de formation sur la justice pénale des mineurs. Ainsi, une session de formation co-conçue avec l’ENPJJ intitulée « Enfance délinquante : repenser nos réponses » fait partie de son offre de formation continue nationale. Elle est ouverte aux magistrats, mais aussi aux avocats, aux délégués du procureur et autres professionnels de la justice.

Par ailleurs, un plan de formation continue délocalisée est mis en œuvre en régions avec l’organisation, par les coordonnateurs régionaux de formation de l’ENM, de journées de formation dédiées en régions. Au cours de ces dernières, une présentation des enjeux principaux de la réforme (la question du discernement, l’articulation de la nouvelle procédure, la place de la victime dans le nouveau processus judiciaire) est réalisée. Elle est suivie d’une présentation des leviers d’une action autour du mineur : comment envisager la politique pénale, les choix d’orientation par le juge ? Comment mettre en œuvre le dossier unique de personnalité numérisé ?...