Dans quel cadre et avec quel objectif un président et un procureur doivent-ils communiquer ?

Peimane Ghaleh-Marzban : « Dès mon installation, j’ai porté une évolution de la communication du siège du tribunal de Paris. Certaines décisions pénales rendues en 2025 ont montré à quel point le besoin d’explication du droit et des décisions rendues à l’endroit des citoyens est nécessaire.

Deux cas de figure peuvent nécessiter une intervention d’un président de juridiction. D’abord, comme l’indique la Charte de déontologie pour les magistrats de l’ordre judicaire publiée en décembre 2025, « le chef de juridiction peut et parfois doit librement s’exprimer en soutien d’un magistrat faisant l’objet d’attaques injustifiées ». Il a pour responsabilité de défendre l’institution qu’il préside et les juges qui y exercent, comme face aux cas récents de menaces de mort dont ils peuvent faire l’objet.

Ensuite, j’ai parfois constaté, après le prononcé du délibéré, une série de raccourcis, d’imprécisions, voire un défaut d’information, qui rendaient nécessaire un travail de pédagogie. La pédagogie de la décision à l’audience demeure essentielle, mais ne suffit plus toujours. Certaines procédures peuvent nécessiter un travail d’information et de communication à l’endroit de la presse et/ou du grand public.
Expliquer ce que la Justice apporte à nos concitoyens, c’est aussi renforcer la confiance et défendre l’État de droit. »

Nicolas Jacquet : « La défense de l’État de droit apparaît en effet comme une évidente nécessité face aux attaques contre l’institution judiciaire. Les audiences solennelles de rentrée et leur relais dans les médias ont ainsi été l’occasion, pour les chefs de cour et de juridiction, de rappeler que l’institution judiciaire est le dernier rempart de l’État de droit et qu’elle doit être défendue, respectée et protégée.

Un procureur doit aussi prendre la parole dans le cadre de sa mission de direction de l’action publique. Il est amené à communiquer sur des enquêtes en cours, dans le respect des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale. Ces dernières ont évolué à la faveur de la loi du 22 décembre 2021 : il communique désormais non seulement pour « éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes » ou pour « mettre fin à un trouble à l’ordre public », mais aussi « lorsque tout autre impératif d’intérêt public le justifie ». Cette ouverture laisse une marge d’appréciation plus large au procureur, qui doit exercer cette faculté avec mesure, en veillant à ne pas compromettre l’enquête et à respecter la présomption d’innocence. L’objectif n’est pas de commenter à chaud ou de satisfaire la curiosité, mais d’informer de manière responsable et de renforcer la confiance vis-à-vis de l’institution judiciaire. »

Quels sont les enjeux de la communication judiciaire et quelle est l’articulation entre la communication du siège et celle du parquet ?

Peimane Ghaleh-Marzban : « Pour le président du tribunal, il s’agit plutôt, dans la même logique que celle exprimée par Nicolas Jacquet, de rétablir la réalité juridique d’une décision après son prononcé, d’en expliquer les principes, sans se substituer aux juges qui l’ont rendue.

En matière de communication judiciaire, il y a une phase en amont – l’enquête – dévolue au parquet, et une phase en aval – après le prononcé du délibéré – dévolue au tribunal. L’encadrement par le code de procédure pénale de la première phase n’empêche pas le tribunal de développer une communication pour et dans les médias, et à l’endroit des citoyens, lorsque c’est nécessaire. »

Nicolas Jacquet : « L’enjeu principal est démocratique : il s’agit de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’institution judiciaire. Les communications du siège et du parquet sont parfois distinctes mais complémentaires. Elles participent ensemble à une meilleure compréhension de l’action de la justice, tout en respectant les rôles de chacun : ceux qui poursuivent et ceux qui jugent.

S’agissant des chefs de juridiction, cette communication peut aussi s’inscrire dans le cadre de projets de juridiction pour présenter ensemble les initiatives prises pour améliorer le fonctionnement judiciaire. Lorsque j’étais procureur à Lyon, nous avions avec le président Michaël Janas, poussé loin cette conception de nos responsabilités communes en partageant un chargé de communication, en développant de nouveaux outils de communication, en nous déplaçant ensemble pour rencontrer les élus et nos concitoyens, en portant la parole de notre juridiction lors d’interviews croisées... »

Selon vous, les magistrats doivent-ils s’exprimer sur les réseaux sociaux ?

Peimane Ghaleh-Marzban : « Nous devons nous saisir pleinement des nouvelles possibilités en matière d’information et de communication, tout en restant prudents quant à leur utilisation.
Nombreux sont les magistrats à posséder, par exemple, un compte LinkedIn. C’est d’ailleurs mon cas. Lorsque les réseaux sociaux sont utilisés comme vecteurs pour faire vivre une communauté judiciaire ou effectuer un travail de pédagogie, alors ces initiatives vont dans le bon sens. Mais les prises de parole individuelles peuvent engager la juridiction et son image : en ligne, les mêmes obligations déontologiques s’appliquent que dans la vie « hors ligne ». »

Nicolas Jacquet : « Pour plus de la moitié des Français, les réseaux sociaux sont devenus la principale source d’information, parfois de désinformation. Il est donc important que l’institution judiciaire y soit représentée par des paroles de magistrats mesurées et fiables.
Un procureur a vocation à être présent sur les réseaux sociaux, à condition que ses propos restent institutionnels et compatibles avec les obligations de réserve, de dignité et d’impartialité.
Plus largement, les magistrats du parquet doivent toujours garder à l’esprit que leur parole, même personnelle, peut être perçue comme celle de l’institution. Les réseaux sociaux ne doivent donc jamais devenir un lieu de polémique ou de prise de position partisane. »

Pour un président, défendre publiquement ses collègues et expliquer les décisions de justice dans les médias est assez nouveau. De quels moyens disposez-vous ?

Peimane Ghaleh-Marzban : « À Paris, nous avons structuré davantage la communication judiciaire du siège. Il existait déjà des communiqués de presse en matière civile, pour des décisions d’ampleur : nous les développons et les étendons désormais aux décisions pénales, dans les dossiers complexes ou sensibles, ceux faisant l’objet d’une forte demande d’accréditations de journalistes à l’audience.
J’ai également demandé aux chargés de mission de mon cabinet d’assurer la pédagogie des décisions pour les affaires civiles et pénales. Dans les communiqués de presse, leurs coordonnées figurent afin que les journalistes puissent obtenir des explications complémentaires. Nous publions aussi ces communiqués sur notre site Internet afin qu’ils soient accessibles au plus grand nombre.
J’ai par ailleurs sollicité, auprès de la Direction des services judiciaires, et comme invité par M. le garde des Sceaux, la création d’un poste de magistrat, porte-parole du tribunal ou de référent dédié à la communication, pour renforcer notre réactivité vis-à-vis des journalistes.

Bien évidemment, le président de la juridiction, dans les situations de crise ou pour les dossiers emblématiques ou portant sur une question de droit nouvelle, assure lui-même des conférences de presse, ou intervient dans les médias lorsqu’il doit défendre la juridiction ou les magistrats mis en cause, ou lorsque le discrédit est porté sur une décision. »

La communication judiciaire peut-elle nuire à une enquête ?

Nicolas Jacquet : « Oui, une communication mal maîtrisée peut nuire gravement à une enquête : elle peut alerter des suspects, influencer des témoins ou porter atteinte à la présomption d’innocence. C’est pourquoi la communication judiciaire doit toujours être mesurée, progressive et adaptée à l’état d’avancement des investigations. Le temps de la communication judiciaire doit également être maîtrisé : la protection de l’enquête et des droits des personnes concernées doit toujours primer sur l’immédiateté médiatique. Il est donc essentiel que les procureurs soient formés à la communication. »

Justice et médias : pourquoi et comment les magistrats communiquent-ils ?