L’e-formation des nouveaux assesseurs des pôles sociaux actualisée

Un e-learning totalement révisé est proposé depuis le 20 septembre 2021 aux assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel d’Amiens sur la plateforme e-formation de l’ENM. L’École accompagne tous les nouveaux assesseurs, salariés, employeurs ou travailleurs indépendants, spécialement désignés, qui participent à l’œuvre de justice aux côtés des magistrats professionnels, dans leur obligation de formation, depuis la réforme des juridictions sociales en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Un e-learning totalement révisé

Le parcours de formation pour les assesseurs de juridictions nouvellement nommés a été officiellement ouvert aux premiers assesseurs le 15 octobre 2019 afin de leur apporter les savoirs et les techniques indispensables à leur fonction. Dispensé en e-learning et d’une durée d’un jour, il s’articule autour de 4 modules sur les thèmes suivants : l’organisation judiciaire, le statut et la déontologie de l’assesseur, les principes et les contentieux de la protection sociale.

Afin d’intégrer les réformes portant sur la procédure civile et sur le traitement du contentieux de la sécurité sociale entrées en vigueur depuis l’ouverture de ce parcours, un travail de révision des 4 modules de formation a été opéré dès juin 2020.

Le nouveau parcours d’e-learning est disponible sur la plateforme e-formation de l’ENM depuis le 20 septembre 2021 et proposé depuis cette date aux assesseurs nouvellement nommés, dont les noms sont progressivement communiqués à l’ENM par la Direction des services judiciaires (DSJ). « Actuellement, 982 assesseurs de pôles sociaux suivent la formation en e-learning », précise Sophie Parmantier, sous-directrice et cheffe du département des formations spécialisées (DFPS) de l’ENM.

« Les 4 modules totalement révisés, intègrent de nouvelles vidéos d’interviews, réalisées avec le concours d’experts du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. Elles sont agrémentées d’animations reprenant les notions clés et complétées d’une documentation pédagogique complètement actualisée », détaille Elsa Viette, coordinatrice de formation au DFPS de l’ENM, référente auprès des assesseurs des pôles sociaux.

Une obligation de formation assurée par l’ENM

Depuis la réforme des juridictions sociales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, tout assesseur nommé au sein des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel d’Amiens n’ayant jamais exercé de mandat, a l’obligation de suivre une formation initiale préalable afin de pouvoir siéger au sein des juridictions. Cette formation initiale a été confiée à l’ENM, « qui s’attache, depuis lors, à améliorer l’accompagnement des assesseurs non professionnels siégeant aux côtés des magistrats », affirme Sophie Parmantier.

Salariés, employeurs ou travailleurs indépendants, les assesseurs de pôles sociaux sont désignés pour 3 ans sur proposition des organisations syndicales, par le premier président de la cour d’appel sur une liste établie par le préfet de chaque département. En savoir plus