Une 3e édition sous le thème du droit comparé de la conciliation

Ce colloque annuel créé en 2019 compte deux précédentes éditions à son actif : la 1ère était consacrée à l’état et aux perspectives de la conciliation judiciaire et la deuxième avait pour intitulé « Conciliateur de justice, un métier bénévole au service des justiciables ».

Cette 3e édition accueille pendant une journée 66 conciliateurs de justice et 7 magistrats, réunis dans un format distanciel, autour de la thématique du droit comparé de la conciliation : « Nous avons souhaité la création d’un colloque annuel de réflexion sur la conciliation pour prendre de la hauteur et s’interroger sur la place de la conciliation », explique Stéphane Nafir-Gouillon, magistrat et coordonnateur de formation au département des formations professionnelles spécialisés de l’ENM, en charge de la formation des conciliateurs de justice.

Le thème choisi cette année propose l’angle de la comparaison : « la conciliation tient une place très importante dans les systèmes allemands et québécois. En Allemagne, elle est faite à la fois par le juge, les avocats et les conciliateurs. Au Québec, il existe une fonction de juge spécialisé en matière de conciliation – la conférence de règlement amiable – et elle est très utilisée dans le contentieux des petites créances. Il s’agit de comparer et de voir les choix faits en fonction des cultures juridiques : la place plus importante du juge en Allemagne et au Québec qui se sont pleinement appropriés la conciliation, versus la France, système dans lequel le rôle des conciliateurs est essentiel et le juge ne concilie pas lui-même et délègue quasi systématiquement », poursuit-il.

Par ailleurs, « ce colloque vient compléter le dispositif de formation pour les nouveaux conciliateurs de justice, qui ont pu bénéficier d’un webinaire de 3h dédié à la prise de fonction conçu spécialement pour eux durant la période de pandémie empêchant les formations en présentiel », conclut-il.

Un programme axé sur la comparaison et l’échange

Le programme répond au double objectif de ce colloque annuel : la réflexion et la comparaison. La matinée est consacrée au droit comparé allemand avec la participation d’une magistrate allemande pratiquant la conciliation et formant les autres magistrats, d’un avocat/conciliateur allemand et d’une conciliatrice allemande, tous francophones. L’après-midi était consacrée à l’exemple québécois animé par un juge pratiquant la conciliation au quotidien. Chaque intervention était suivie d’échanges entre les participants.

« Cette formation s’inscrit dans le cadre de la formation continue des conciliateurs de justice et des autres participants, et tous reçoivent une attestation à son issue », précise Sophie Parmantier, sous-directrice du département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM.

« Après sa nomination pour un mandat de 3 ans par le premier président de la cour d’appel, le conciliateur de justice dispose d’un délai d’un an pour suivre le module de formation initiale obligatoire d’une journée. Durant son mandat, tout conciliateur doit suivre une journée de formation parmi celles proposées dans la catalogue l’ENM dédié », rappelle-t-elle.

L’ENM accompagne les conciliateurs de justice depuis 2009 dans la construction de ces compétences professionnelles. En savoir plus

Une bibliothèque numérique pour les conciliateurs de justice

En 2020, l’École a créé une bibliothèque numérique ouverte à tous les conciliateurs de justice. Dans cet espace numérique sont réunis « tous les documents pour comprendre l’obligation de formation, les ressources documentaires pour appréhender cette fonction et les modèles types à utiliser validés par le ministère de la Justice », souligne Stéphane Nafir-Gouillon. Elle permet d’avoir les instruments nécessaires avant de pouvoir assister à l’indispensable module d’initiation et « ne remplace nullement le suivi d’un module de formation, qui seul permet de satisfaire à l’obligation de formation », complète Sophie Parmantier.

Un colloque annuel pour les conciliateurs de justice