Accompagner les présidents des tribunaux de commerce dans leur prise de fonction

Un accompagnement dès le départ

L’ENM accueille, depuis de nombreuses années, les présidents de tribunaux de commerce et leurs vice-présidents pour « une session de formation, qui sans être obligatoire, est néanmoins fondamentale au regard de l’importance et de la variété de leurs missions », estime Sophie Parmantier, sous-directrice et cheffe du département des formations professionnelles spécialisées (DFPS).

L’objectif de cette session est d’accompagner les présidents dans ce moment particulier de leur prise de fonction, en leur donnant une approche à la fois exhaustive et pragmatique des missions qui leur sont dévolues en tant que chefs de juridiction.

Tous issus du monde économique où ils ont souvent exercé des fonctions de manager ou de gestionnaire, les présidents de tribunaux de commerce « doivent aussi s’approprier un nouveau positionnement institutionnel au sein d’un environnement impliquant de nombreux partenaires, et des fonctions d’encadrement d’une nature particulière », explique Sophie Marmande, coordonnatrice de formation au DFPS.

Croiser les expériences et favoriser les échanges

Par cette session qui permet de croiser les expériences de chefs de juridiction d’un magistrat professionnel et d’un président honoraire de tribunal de commerce, « l’École s’attache à leur fournir les outils leur permettant de mieux appréhender les rôles de représentation, de gestion, de contrôle et d’organisation de la juridiction, tout en assumant des fonctions juridictionnelles également exigeantes », poursuit-elle.

Cette session est également l’occasion de favoriser les échanges entre les présidents en exercice, les futurs présidents et leurs bras droit que sont les vice-présidents, et de créer des passerelles entre des juridictions de tailles variées.

Parfaire son champ de compétence grâce à la formation continue proposée par l’ENM

Les présidents et futurs présidents peuvent par ailleurs trouver dans le catalogue de l’ENM d’autres sessions de formation leur permettant d’approfondir leurs connaissances générales.

Ce sont en effet « 172 sessions de formation qui ont été organisées en 2021 par l’ENM, à Paris ou en région, au bénéfice des juges consulaires, qui trouveront dans le catalogue 2022 plus de 60 sessions thématiques différentes », souligne Sophie Parmantier.

La formation initiale et continue des juges consulaires est devenue obligatoire au 1er novembre 2018. Le décret n°2018-664 du 27 juillet 2018 confie à l’ENM la responsabilité de ces formations. Elle offre ainsi la possibilité de s’exercer aux techniques professionnelles du juge et de maîtriser les principaux contentieux qui relèvent de leur compétence.

Retour de formateurs

« L’exercice de la présidence d’une juridiction est plus difficile pour un juge consulaire dans la mesure où la plupart du temps, ce dernier a 3 vies : celle de chef ou de cadre d’entreprise, celle de chef de juridiction, puis celle du juge. Un enjeu fort se situe au niveau de la professionnalisation des présidents des tribunaux de commerce. Leurs missions sont relatives à la fois à la représentation d’une entité judiciaire et à l’administration d’une communauté de travail afin de remplir un seul objectif : faire œuvre de justice avec objectivité, compétence et diligence. L’autre enjeu est celui d’encourager les vocations et de contribuer au dynamisme de la justice consulaire : il convient de procurer de la confiance aux juges consulaires avant d’entreprendre un itinéraire fait de multiples apprentissages. Nous prenons cela en compte dans l’approche pédagogique en tentant d’apporter une compréhension fine de l’univers judiciaire spécifique dans lequel s’insèrent les futurs présidents des tribunaux de commerce. La perspective qui donnerait une belle envergure à ces premiers contacts serait la création d’un cycle d’études qui permettrait d’approfondir les items travaillés et de créer des liens construits entre les auditeurs de la formation. » - Edwige Wittrant, présidente de chambre de la cour d’appel de Rouen et co-directrice de la session.

« Le président du tribunal de commerce est le chef d’orchestre, il détient la quasi-totalité des pouvoirs juridictionnels, il doit être compétent en droit et en économie, animateur de sa juridiction et disposer d’un excellent relationnel avec toutes les instances judiciaires, étatiques, professionnelles… Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le président doit participer très activement à la sortie de crise et le développement de la prévention est fondamentale. Vu l’importance de son rôle, ce dernier doit se former en permanence : cette formation est indispensable pour un nouveau président, qui doit s’assurer du bon fonctionnement de sa juridiction, mais aussi veiller à l’image de la justice consulaire. La présence, dans cette formation, d’un binôme juge consulaire/magistrat professionnel apporte une vision élargie et complémentaire de la justice, même si un président de tribunal de commerce et un président de tribunal judiciaire ont beaucoup d’activités et d’obligations communes. » - Jean-Paul Sureau, président honoraire du tribunal de commerce de Chartres, membre du Conseil national des tribunaux de commerce, président honoraire du tribunal de commerce de Chartres et co-directeur de la session.

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