<p>La politique de l’amiable comme mode de règlement des litiges a été lancée en début d’année par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans la continuité des États généraux de la Justice. L’ENM a organisé une formation dédiée du 4 au 7 avril. Cette dernière avait vocation à présenter aux magistrats et aux acteurs judiciaires les multiples outils existants afin d’amener les parties à se rapprocher pour résoudre leur conflit, ou à s’entendre sur des points de droit ou de procédure. Elle s’inscrit dans une offre de formation continue de l’ENM plus large, qui a vocation à s’étoffer.</p>

La politique civile des juridictions

Dossier de l'ENM : politique civile des juridictions, procédure civile et justice civile. Analyses d'experts et formations.

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Favoriser la voie de l’amiable dans le règlement des litiges