« La principale qualité attendue d’un magistrat, c'est l'écoute »
Quelles sont les évolutions pour les magistrats en matière d’exigences éthiques et déontologiques ?
L'évolution principale réside ces dernières années dans le fait que la déontologie est désormais au cœur de la formation. Ce qui auparavant n'était pas abordé, ou seulement en lien avec des événements négatifs et dramatiques, est aujourd'hui abordé de manière approfondie, avec beaucoup d'engagement, de méthode et de professionnalisme, dès le début de la formation initiale des futurs magistrats, puis tout au long de leur carrière. C'est absolument nécessaire.
« Une autre évolution majeure est relevée à l’occasion du changement de fonction du magistrat. La rédaction d’une déclaration d'intérêt est souvent l'occasion, pour le chef de cour ou de juridiction, d'évoquer à nouveau avec le magistrat les enjeux de déontologie dans l’exercice de nouvelles fonctions. Certains procès ou certaines nouvelles organisations au sein d’une juridiction permettent aussi parfois d'approfondir des sujets collectivement : c’est une évolution très positive.
Par ailleurs, des initiatives locales se développent de plus en plus autour de l'intervision. Cette démarche d’observation et d’analyse bienveillante des pratiques professionnelles d’un pair permet notamment de progresser sur les enjeux déontologiques.
Sont-elles, selon vous, contraignantes ou facilitatrices pour leur exercice ?
« La déontologie n'est pas une pathologie. Il faut percevoir toute ces recommandations - la dernière en date étant la charte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) -, comme des outils professionnels. Nous exerçons des fonctions passionnantes, mais difficiles et très exigeantes. Le fait d'avoir des recommandations et des principes déontologiques qu'il faut s'approprier, facilite l'exercice de nos missions. Il ne faut pas voir la déontologie comme une contrainte, mais comme une dynamique positive. »
L’un des principes déontologiques majeurs du magistrat est celui de l’indépendance : cela suffit-il pour être un bon magistrat ?
« Non, et d'ailleurs on voit bien que la question de l'indépendance n'est qu'un des éléments qui fait la force du juge. La charte de déontologie du Conseil supérieur de la magistrature met en avant l'indépendance, mais aussi l'impartialité, le savoir, le savoir-être, déclinés à travers différentes illustrations, différents principes. Être un bon magistrat nécessite de posséder de nombreuses qualités professionnelles, techniques, humaines. »
Justement, quelles sont les qualités attendues d’un magistrat ?
« La principale qualité attendue, c'est l'écoute attentive. Pour vos interlocuteurs, qu'il s'agisse des parties elles-mêmes, des avocats, du greffe, de chacun des membres de la communauté de travail, savoir qu'un magistrat écoute, c'est important. D’ailleurs, les conseils des justiciables relèvent régulièrement qu’une décision insatisfaisante peut toutefois être acceptée si le justiciable a acquis la certitude d’avoir été entendu et écouté.
Écouter ses collègues, du siège et du parquet, c’est aussi essentiel. Cela permet d’enrichir son raisonnement sur un dossier, pour le conforter ou le remettre en cause.
L’écoute permet de gagner en sérénité. »
Vous avez évoqué un peu plus tôt l’intervision. En quoi est-ce un outil intéressant ?
« C'est intéressant parce que l’intervision vient le plus souvent des magistrats eux-mêmes. Elle peut être impulsée par les juridictions, mais elle se construit généralement en dehors de tout lien hiérarchique administratif. C’est une démarche volontaire visant à améliorer sa pratique professionnelle : il faut faire œuvre d'humilité, accepter le regard critique mais bienveillant de son collègue qui va appécier votre manière de travailler. C’est une démarche d’humilité qui repose sur l’acceptation d’une remise en cause personnelle.
On reproche souvent aux juges d’être trop attachés à leur indépendance, au point parfois de se replier sur eux-mêmes. L'intervision est justement une démarche qui s’appuie sur le regard extérieur d'un collègue ou d'une communauté professionnelle.
Développer la culture de l'intervision est une bonne chose. Je pense que chaque juridiction devrait proposer un programme d'intervision, au moins le tester et l'expérimenter sur une année. Cela nécessite un peu d’encadrement méthodologique, mais généralement il y a un effet boule de neige et les résultats positifs sont encourageants ! »
Selon vous, la formation « continuée » des magistrats sur ces thématiques est-elle également un outil qu’il faut continuer à renforcer ?
« Oui, il faut garder la tendance qui est la nôtre de placer la déontologie au cœur des programmes de formation. Cela peut prendre différentes formes avec de nombreux supports. En cela, au-delà des instances traditionnelles, il convient de valoriser les initiatives des coordonnateurs régionaux de formation.
Mais il convient surtout de développer les échanges sur les pratiques professionnelles. Lorsque l’on aborde un contentieux sous son angle technique, on atteint toujours la question de « l’humain » dans la gestion d’un dossier et cela renvoie nécessairement à des interrogations de nature déontologique. Par exemple, si vous traitez de la prise de parole au pénal, vous parlerez de la tonalité et du comportement à adopter, de mesure, de délicatesse, de la façon de poser son autorité… Par ces réflexions, votre manière de juger se densifiera en qualité.
Par ailleurs, il faut continuer d’approfondir les regards croisés sur les enjeux de déontologie avec les avocats. C’est aussi une évolution nécessaire dans l’amélioration du traitement des litiges et de la considération que nous devons toujours avoir à l’égard des justiciables. »
Quels messages aimeriez-vous passer à de futurs magistrats ?
« Lorsque j'interviens sur les enjeux de gouvernance, les enjeux managériaux, la conduite de projets et les projets de service, j'insiste toujours sur le fait qu’on ne construit bien un projet professionnel que si on le construit non seulement avec ses collègues magistrats, mais aussi avec le greffe et en y associant le barreau. Une transversalité approfondie va créer une vraie dynamique pour entraîner toutes les énergies et ressouder des communautés professionnelles qui sont parfois un peu en tension.
Mon autre message serait de rappeler qu’à l’occasion des incidents qui peuvent émailler une vie professionnelle, il est essentiel de développer une auto-évaluation, un retour d’expérience en essayant de déterminer les raisons des dysfonctionnements. Souvent, ce sont sur des enjeux déontologiques que les difficultés se sont cristallisées. Il faut se convaincre que la culture de l'évaluation, dans un esprit apaisé et constructif, est une source d’amélioration de nos pratiques professionnelles. »