5 jours de formation obligatoire pour les nouveaux conseillers

Trancher les litiges entre employeurs et salariés

Avant d’exercer leurs fonctions, les conseillers nouvellement nommés sont formés pendant 5 jours par l’ENM, soit 3 jours de formation en e-learning et 2 jours de formation présentielle au cours d’ateliers organisés sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, et animés par des magistrats de carrière expérimentés spécialement recrutés et formés par l’ENM.

La pédagogie de l’ENM basée sur une formation active et participative doit permettre aux conseillers formés d’acquérir un socle commun de connaissances nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, telles que l’éthique et la déontologie, les connaissances procédurales et la méthodologie de la rédaction des décisions.
Citoyens exerçant ou ayant exercé leur métier dans l'un des secteurs d'activité économique représenté, les conseillers prud’hommes sont notamment chargés de trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés intervenus dans le cadre d'un contrat de travail. Ils sont au total près de 13 000 en France répartis dans 210 conseils de prud’hommes et traitent environ 100 000 affaires par an.

Un renouvellement général de l’effectif des conseillers prud’hommes en 2023

« Le renouvellement général des conseillers prud’hommes, qui implique de les former tous dans un délai de 15 mois, représente un grand challenge pour l’École », confie Marie-Laure Boubas, magistrate coordonnatrice de formation à l’ENM. Pour le relever, 69 nouveaux magistrats formateurs ont été recrutés et 173 ateliers seront organisés sur toute la France à partir du mois de juin 2023 et jusqu’au 2 février 2024.

« Ce travail d’envergure est au service d’une formation de qualité pour ces juges du travail issus de la société civile et parfois éloignés du monde judiciaire », souligne Claire Lapointe, également
magistrate coordonnatrice de formation à l’ENM.

Une formation initiale assurée par l’ENM depuis 2018

L’ENM assure la formation initiale des conseillers prud’hommes depuis 2018 tandis que leur formation continue est assurée par les organisations syndicales et patronales, à raison de 6 semaines sur la durée de leur mandat et dans la limite de 2 semaines par an.

Une refonte des outils de formation

L’ENM a entrepris un travail d’actualisation et de perfectionnement des outils pédagogiques et de la plateforme e-learning mise à disposition des conseillers au cours de leur formation. Cette refonte a été réalisée avec le soutien d’un conseil scientifique, composé de magistrats formateurs en exercice, spécialistes du droit du travail, et le concours du service d’appui à la pédagogie de l’École (SAP) au service d’une pédagogie révisée avec mise en ligne de nouveaux outils d’aide à la rédaction de jugement notamment.

Une foire aux questions très étoffée est par ailleurs disponible sur la plateforme e-learning.

5000 nouveaux conseillers prud’hommes suivent leur formation initiale