Déontologie des magistrats : le CSM et l'ENM amplifient leur coopération
Une coopération renforcée entre l'ENM et le Conseil supérieur de la magistrature
Organe constitutionnel chargé d'assister le président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, le CSM intervient régulièrement à l'ENM pour présenter ses missions aux élèves magistrats ou mener des missions d’information à destination des magistrats en détachement au sein des équipes pédagogiques de l’École comme de la gouvernance.
Ces interventions à l’École permettent d'informer les élèves magistrats sur les travaux du Conseil en matière de nomination, de discipline et de déontologie, et de recueillir des éléments nourrissant la réflexion sur l'institution judiciaire.
L'ENM s'attache depuis plusieurs années à développer chez les élèves magistrats la conscience de leur mission au service de l'État de droit. Christophe Soulard et Rémy Heitz, président et vice-président du conseil d'administration de l'École et présidents des formations du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), interviennent ainsi régulièrement devant les promotions d’élèves magistrats pour souligner le caractère essentiel de l'éthique et de la déontologie, gages de la confiance des citoyens en la Justice.
La nouvelle charte de déontologie, une boussole pour les magistrats
Le CSM a publié, le 12 décembre 2025, une nouvelle charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire. Prévue par la loi organique du 20 novembre 2023, elle incarne une réflexion approfondie sur le rôle du magistrat dans l'État de droit moderne, structurée autour de sept grandes valeurs – indépendance, impartialité, humanité, dignité, intégrité, loyauté et réserve– issues du serment prêté par tout magistrat. Le texte aborde notamment l'usage du numérique et de l'intelligence artificielle, ainsi que les règles d'expression publique des magistrats.
La richesse de cette coopération illustre la continuité d'un dialogue exigeant entre l'institution chargée de veiller à la déontologie des magistrats et l'École chargée de la transmettre, au service d'un même objectif : nourrir la confiance des citoyens dans leur Justice.