Des événements dédiés à la thématique du handicap

Mardi prochain, l’École nationale de la magistrature participera à Cap Métier, à Pessac, à un séminaire organisé par la préfecture de Gironde sur le thème de l’inclusion des personnes en situation de handicap, notamment dans les services de l’État. Cet évènement doit permettre de partager les perceptions autour du handicap dans le monde du travail, et de réfléchir collectivement aux actions à conduire pour améliorer l’accueil et l’accompagnement des agents en situation de handicap.
Partenaire de l’événement, l’ENM y partagera son expérience en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi tant à l'égard des élèves magistrats que des agents.
À ce titre, elle met en effet en place des mesures d'accompagnement en termes de ressources humaines et d’outils numériques, ainsi que des aménagements techniques et pédagogiques, et favorise la collaboration interservices afin de répondre efficacement aux différentes sollicitations. Elle fait aussi appel à de nombreuses associations pour sensibiliser les élèves et les équipes de l’établissement aux problématiques liées au handicap, et pour s’approprier les connaissances et compétences nécessaires à de meilleures conditions d’études et d’emplois. Par ailleurs, les équipes de l’ENM sont amenées à se déplacer sur les lieux de stage des élèves magistrats avec des besoins spécifiques et permettent ainsi un accompagnement adapté durant ces périodes d’immersion.

Le service des ressources humaines dispose d'ailleurs d'un emploi à temps plein de gestionnaire du handicap et des dispositifs sociaux. Ses missions sont notamment d'assurer la gestion du dossier relatif au handicap, de suivre l'évolution de la réglementation dédiée, d'accompagner l'ensemble des élèves et personnels de l'École en assurant la gestion des visites médicales et l'aménagement de leur poste de travail, mais aussi d'inscrire l'action de l'ENM dans une démarche partenariale et événementielle en lien avec la cellule handicap de la délégation interrégionale du secrétariat général, la direction des services judiciaires, les médecins du travail, le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et les partenaires extérieurs.

La participation de l’École au séminaire de mardi s’inscrit dans la continuité de l’organisation annuelle du DuoDay au sein de ses locaux, comme cela a été le cas le 23 novembre dernier : des personnes en situation de handicap forment des duos avec des professionnels volontaires pour découvrir leur métier. Le DuoDay permet par ailleurs la mise en place de contrats de mise à disposition en partenariat avec des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) et de stages avec différentes institutions, permettant à des personnes en reconversion et détentrices d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de valider une formation et de susciter ainsi l’accès à l’emploi.

En fin d’année dernière, l’ENM avait aussi accueilli Virginie Delalande, première avocate sourde profonde de naissance en France, pour une conférence intitulée « Tout miser sur la diversité ». Elle y avait partagé ses expériences, exposé sa carrière, et démontré que toute organisation, ou équipe, gagne à se débarrasser des stéréotypes.

Une offre de formation renforcée

Abordée de manière exclusive ou transversale, la thématique du handicap occupe depuis quelques années une place croissante dans les programmes de formations destinés aux auditeurs de justice, aux magistrats et ouverts à d’autres professionnels de la justice. Elle s’articule autour de grands axes : identifier le handicap, connaître les dispositifs juridiques applicables et accompagner les personnes handicapées.

Des simulations permettent notamment aux élèves magistrats d’adopter le juste positionnement dans le cadre d’audiences de cabinet consacrées à des affaires pouvant concerner des personnes vulnérables. Des conférences sur les vulnérabilités et sur l’entretien avec les personnes vulnérables, données par une médecin neurologue et une psychologue, complètent par des éléments scientifiques le programme de formation.
Enfin, les auditeurs ayant choisi un poste de juge des contentieux de la protection disposent de temps d’échanges avec des représentants d’organismes exerçant les mesures de protection, remplissant des missions spécifiques auprès de personnes en situation de handicap (MDPH) ou accueillant des personnes en situation de handicap (Visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac). L’objectif de ces séquences est de conférer aux futurs magistrats une connaissance institutionnelle du réseau partenarial et ainsi d’être accessibles aux partenaires de terrain et donc aux justiciables en situation de vulnérabilité.
En formation continue cette thématique est également traitée au cours de formations s’adressant prioritairement aux juges des contentieux de la protection. L’ENM permet également à ses apprenants d’aborder l’office du juge dans la prise en charge des personnes vulnérables, tant sur le plan civil que pénal, et analyse les différentes situations et les dispositifs légaux mis en place pour protéger les personnes handicapées.
Cette année, une nouvelle formation de 3 jours intitulée « Management et handicap » a été proposée aux magistrats en exercice, du 15 au 17 novembre à l’Ecole nationale des greffes. Le manager a en effet un rôle déterminant à jouer dans le développement d’une politique de diversité et d’inclusion au sein de l’institution judiciaire. Ce rôle consiste notamment en le fait d’appréhender le recrutement des personnes handicapées, de penser à l’adaptation du poste de travail, de favoriser leur intégration dans les équipes, de déterminer le rôle de l’encadrant dans la gestion des situations de handicap, de présenter les relations avec les acteurs de la santé au travail…
Parmi les nouveautés proposées au catalogue de formation continue de l’ENM pour l’année 2024 : des initiations à la langue des signes française ou encore la session de 3 jours « Prise en charge des enfants aux besoins particuliers », du 24 au 26 avril 2024 à l’ENM Paris. La juste protection des mineurs suivis par la justice nécessite d'aider les magistrats à connaître les principaux signes cliniques de certains troubles psychiques et la pose de diagnostic, mieux appréhender les traitements et modes de prise en charge possibles, connaître les différences entres les structures de soins et les parcours scolaires existants, et se questionner sur l'inclusion de ces jeunes.

Comment l’ENM encourage l’inclusion des personnes en situation de handicap