Objectifs
Confrontés à des contentieux de nature économique d'une grande technicité, au sein des tribunaux des activités économiques expérimentaux, les assesseurs exploitants agricoles se doivent de maîtriser des notions juridiques complexes, à l’instar des juges consulaires avec lesquels ils siègent dans des formations de jugement en matière de procédures collectives, notamment agricoles.
Leur formation à l’ENM, pour partie commune, a pour objectif de leur faire acquérir les principes fondamentaux de la justice : office du juge, principes d'impartialité, d'éthique, de déontologie ou encore de respect des procédures particulièrement en matière de traitement des difficultés des entreprises.
Offre de formation
La formation initiale – 4 jours de formation
Obligatoire et préalable à la prise de fonction, la formation initiale concerne les assesseurs nouvellement désignés. Composée de 2 modules d'une durée d’une journée organisée en présentiel sur des sites régionaux regroupant également les juges consulaires de plusieurs cours d'appel, puis d’un module en distanciel de 2 jours, elle est dispensée par des équipes de formateurs composées de juges consulaires et de magistrats de carrière.
Les enseignements portent sur des savoirs fondamentaux tels que :
- L’organisation judiciaire ;
- La déontologie ;
- Les principes de procédure ;
- Le fonctionnement d’une juridiction ;
- Le traitement des difficultés d’une entreprise.
Plateforme pédagogique : prolonger la formation, accompagner la pratique
Au-delà des temps de formation, la plateforme pédagogique offre un accès durable à des ressources régulièrement actualisées et enrichies : supports de formation, documentation et trames. Elle constitue ainsi un outil d’accompagnement dans la durée, avec l’ambition de devenir un espace de référence.