Objectifs
Confrontés à des contentieux de nature économique d'une grande technicité, au sein des tribunaux des activités économiques expérimentaux, les assesseurs exploitants agricoles se doivent de maîtriser des notions juridiques complexes, à l’instar des juges consulaires avec lesquels ils siègent dans des formations de jugement en matière de procédures collectives, notamment agricoles. Leur formation à l’ENM, pour partie commune, a pour objectif de leur faire acquérir les principes fondamentaux de la justice : office du juge, principes d'impartialité, d'éthique, de déontologie ou encore de respect des procédures particulièrement en matière de traitement des difficultés des entreprises.
Offre de formation
La formation initiale – 4 jours de formation
Obligatoire et préalable à la prise de fonction, la formation initiale concerne les assesseurs nouvellement désignés. Composée de 2 modules d'une durée d’une journée organisée en présentiel sur des sites régionaux regroupant également les juges consulaires de plusieurs cours d'appel, puis d’un module en distanciel de 2 jours, elle est dispensée par des équipes de formateurs composées de juges consulaires et de magistrats. Les enseignements portent sur des savoirs fondamentaux tels que l’organisation judiciaire, la déontologie, les principes de procédure, le fonctionnement d’une juridiction, ou encore le traitement des difficultés d’une entreprise.