Assistants spécialisés

Membres de l’équipe juridictionnelle, les assistants spécialisés sont chargés d’apporter leur expertise aux magistrats dans le traitement des affaires techniques et d’une grande complexité. 

Ils établissent des synthèses et analyses qui peuvent être versées au dossier de la procédure. Ils prêtent serment à leur prise de fonction et sont ainsi tenus au secret professionnel. Leur recrutement, d’abord réservé au contentieux économique et financier, s’est progressivement étendu aux contentieux de la santé publique, de la criminalité organisée, des crimes contre l’humanité, de l’environnement, du terrorisme, des crimes sériels ou non élucidés, des accidents collectifs et depuis la loi du 20 novembre 2023, aux affaires civiles telles que détaillées à l’article D123-40 du Code de l’organisation judiciaire.

L’article R123-48 du code de l’organisation judiciaire a confié à l’ENM la formation initiale des assistants spécialisés, laquelle porte notamment sur l’organisation et le fonctionnement de l’institution judiciaire et l’acquisition des compétences techniques nécessaires à leurs fonctions. Par ailleurs, durant leur exercice professionnel, les assistants spécialisés bénéficient d’actions de formation continue sous réserve de l’avis favorable de leur supérieur hiérarchique.
 

Objectifs

Comment appréhender le monde judiciaire devenu leur nouvel environnement de travail ? Comment cerner leur place au sein de celui-ci, comprendre leur rôle et adopter la posture adéquate ?  Ce sont les défis que les assistants spécialisés nouvellement nommés doivent relever, accompagnés par l’ENM, notamment dans les premiers mois de leur prise de fonction.

Offre de formation

Formation initiale

La formation initiale est organisée, au sein de l’ENM, par le département des formations professionnelles spécialisées (DFPS). Elle a pour objectif de préparer l’assistant spécialisé à occuper son emploi et à lui apporter les connaissances sur son environnement professionnel et sur l’institution judiciaire. Le descriptif détaillé de ces actions de formation est disponible ci-dessous.

L’ENM propose différentes actions de formation à destination des assistants spécialisés, accessibles dès leur prise de poste et tout au long de leur exercice professionnel :

  • Les journées de regroupement

Chaque année, l’ENM organise un regroupement pour les assistants spécialisés et les assistants spécialisés pour la prévention d’actes terroristes. Ces journées ont pour objectif de permettre aux assistants spécialisés de trouver leur place au sein de l’équipe juridictionnelle, de développer leurs connaissances, et de s’inscrire dans une communauté de pairs.

  • Accès à une plateforme pédagogique dédiée

 

  • Le forum 

L’ENM a créé un forum dédié aux assistants spécialisés afin de leur permettre d’échanger dans un cadre strictement professionnel sur des questions d’ordre juridique, technique, procédural et sur des bonnes pratiques liées à l’exercice de leurs fonctions. 
Ce forum est accessible depuis la plateforme pédagogique dédiée.

  • Les journées de découverte de la Cour de cassation

Deux fois par an, les assistants spécialisés sont conviés par l’ENM à des journées de découverte de la Cour de cassation. Lors de ces journées, les assistants spécialisés assistent à une audience de la Cour de cassation et bénéficient d’échanges avec des conseillers référendaires, d’une présentation du SDER, et d’une visite patrimoniale de la Cour.

L’accès à ces journées se fait sur inscription, dans la limite des places disponibles. Les assistants spécialisés sont informés des dates de ces journées par courriel de l’ENM.

 

Formation continue

La formation continue, destinée à maintenir ou parfaire les connaissances et compétences de l’assistant spécialisé au cours de sa carrière, est assurée par le département de la formation continue de l’ENM.

  •  Accès à des sessions de la formation continue des magistrats et des juges consulaires au niveau national 

Les assistants spécialisés ont accès à de très nombreuses sessions de formation proposées dans le cadre de la formation continue des magistrats et des juges consulaires, sur des thématiques très diverses.

Les demandes d’inscription à ces sessions de formation doivent se faire, à l’instar des magistrats, en septembre (selon dates communiquées par courriel) puis en janvier, sur le site OFL de l’ENM (accessible depuis le site intranet de l’ENM). Les demandes formulées par l’assistant spécialisé doivent être accompagnées de l’avis du supérieur hiérarchique.

  • Accès à la formation dispensée en régions 

Outre l’accès à la formation continue sur le plan national, les assistants spécialisés ont accès à des formations proposées par les cours d’appel sur le plan régional. Ces formations poursuivent les mêmes objectifs que l’offre nationale et s’efforcent de toucher le plus grand nombre de participants grâce à la proximité géographique entre lieux de formation et d’exercice professionnel des participants. 

 

Les assistants spécialisés sont informés des sessions de formation régionales à venir par courriel ou directement sur le site intranet de leur cour d’appel.

Plateforme pédagogique : prolonger la formation, accompagner la pratique (accessible aux magistrats)

Au-delà des temps de formation, la plateforme pédagogique offre un accès durable à des ressources régulièrement actualisées et enrichies : supports de formation, fascicules ENM, reportage sur la justice, podcast, documentation et trames. Elle constitue ainsi un outil d’accompagnement dans la durée, avec l’ambition de devenir un espace de référence.