Justice économique et commerciale

L'École Nationale de la Magistrature a organisé le 13 mai dernier une session de formation sur la réforme du statut de l'entrepreneur individuel intitulée « L'entrepreneur individuel et le droit des procédures collectives ». Cette journée en distanciel, dirigée par Patrick Rossi, a rassemblé 150 participants pour mettre à disposition des juges chargés de la mise en application de ces nouveaux textes une vision complète des problématiques. 

Rencontre avec Cécile Pottier, agricultrice qui endosse la robe d'assesseure exploitant agricole. Cette nouvelle fonction judiciaire a été créée pour apporter l'expertise du terrain aux tribunaux des activités économiques. 

Ce 14 février 2022, Nathalie Roret, directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM), et Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), ont signé le renouvellement de la convention liant les deux institutions en matière de formation qui fête ses 10 ans, la première convention ayant été signée en 2012. Cette dernière définit, dans le cadre de l’obligation de formation continue des greffiers des tribunaux de commerce, les modalités d’ouverture et de participation des greffiers aux sessions de formation continue de l’ENM, pour les 3 prochaines années.

43 élèves magistrats de la promotion 2021 ont effectué, du 15 au 19 novembre et du 29 novembre au 3 décembre, un stage à dimension économique, sociale ou environnementale dans des juridictions administratives et sociales, des entreprises, des administrations, ou auprès de partenaires de l’institution judiciaire. Parmi eux, Virgile, stagiaire dans une maison de négoce de vin, et Jean-Baptiste, stagiaire à la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de la Caisse des dépôts, reviennent sur les enseignements de cette expérience.