L'ENM dans le monde

Dès sa création, l’ENM a inscrit son action dans un cadre européen et international et nourrit des échanges constants avec ses homologues étrangers. Son expertise, son implication et son rayonnement à l’international n’ont cessé de croître, lui permettant de contribuer utilement à la promotion du droit continental, au renforcement de l’État de droit à travers le monde et à l’amélioration de la coopération judiciaire depuis 60 ans. L’action internationale de l’ENM s’est ainsi affirmée et développée à travers le partage de son savoir-faire pédagogique et technique. 

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Formation initiale 

L’ENM propose à des élèves juges ou procureurs étrangers de suivre un cycle de formation initiale en France, aux côtés des auditeurs de justice français. Ils bénéficient de l’ensemble de la période d’études à l’ENM, à Bordeaux, ainsi que d’une partie des stages en juridiction et auprès des partenaires judiciaires. L’accès à ce cycle s’effectuant sur sélection, les élèves étrangers doivent obtenir un examen préalable qui teste leur niveau juridique et leur maîtrise du français pour accéder à la formation. 

Formation continue 

Chaque année, une trentaine de formations ou de stages sont proposés aux magistrats étrangers. Les violences intra- familiales, la propriété intellectuelle, la Justice face aux défis du numérique et de l’intelligence artificielle, le narcotrafic, le traitement judiciaire du terrorisme et de la radicalisation violente, l’enquête économique et financière, la Justice maritime : aspects pénaux et internationaux, la traite des êtres humains, le trafic des biens culturels, la cybercriminalité, sont autant de sujets traités par ces actions de formation. Vous pouvez consulter le catalogue de formations supra.

L’École nationale de la magistrature poursuit son action pour renforcer les standards internationaux de formation judiciaire, reconnus comme essentiels au soutien de l’État de droit. Son activité internationale repose sur deux axes principaux : le développement de coopérations durables avec des écoles de formation et la mise en œuvre d’accords bilatéraux ou multilatéraux. 

1. Renforcement des capacités des écoles partenaires 

• Côte d’Ivoire : préparation d’un 3ᵉ projet (2025) axé sur l’évaluation des apprenants, la formation continue et une plateforme e-learning, financé via un contrat de désendettement et de développement (C2D).
• Mozambique : réforme du programme de formation initiale de l’Ecole judiciaire (CFJJ), avec 6 ateliers pédagogiques et une mission d’étude en France. • Albanie : pilotage scientifique d’un jumelage européen avec les écoles italienne et néerlandaise de la magistrature et soutenu par Expertise France. 

2. Coopérations bilatérales stratégiques 

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• Accords signés avec l’École Nationale de Formation et Perfectionnement de Magistrats du Brésil (ENFAM).
• Discussions en cours : nouveaux accords avec le ministère de la Justice argentin, le Tribunal supérieur du Brésil, l’Institut judiciaire de Dubaï et celui d’Oman. Ces coopérations prévoient missions d’expertise, formations, échanges à distance et visites d’étude, conditionnées à la situation sécuritaire et aux financements disponibles. 

3. Soutien prolongé à l’Ukraine 

• Suivi des accords de coopération de 2022 avec les écoles ukrainiennes des juges et procureurs.
• 3 sessions de formation organisées à l’ENM en 2024 sur les crimes de guerre, la criminalité en temps de guerre et le trafic de biens culturels.
• Accueil de responsables ukrainiens à Paris pour une formation sur la gouvernance des instituts judiciaires.
• Séminaires en ligne pour le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) sur les saisies d’avoirs criminels et la cybercriminalité.

Convaincue que l’efficacité du système judiciaire repose sur le partage des savoirs et des pratiques professionnelles, l’ENM participe activement à de nombreux réseaux de formation européens et internationaux. Forte de son expérience et de son rôle de membre fondateur, elle impulse une dynamique d’échanges fondée sur la confiance et la coopération. Ces réseaux offrent un cadre privilégié pour promouvoir le droit continental et valoriser le modèle français de formation des magistrats. Les réflexions menées en commun au sein de ces instances ont contribué à l’élaboration de standards internationaux en matière de formation judiciaire. 

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• Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a pour vocation de proposer des programmes de formation innovants et des ressources en droit de l’UE. Il crée ainsi des espaces d’échanges réguliers entre magistrats et élèves magistrats afin de développer une culture judiciaire européenne commune. L’ENM en est membre fondateur.
• Le Réseau euro-arabe de formation judiciaire (REAFJ), créé à l’initiative de l’ENM et de ses homologues jordaniens et algériens, a pour vocation de former sur des bases communes les magistrats des États membres. L’ENM a été élue à la présidence de ce réseau en décembre 2024.
• L’Organisation internationale pour la formation judiciaire (IOJT) réunit 120 institutions représentant 73 pays lors d’une conférence internationale tous les 2 ans. En 2026, elle se déroule à l’ENM.
• Le Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) regroupe des représentants d’instituts de formation de 47 États membres du Conseil de l’Europe. Il offre notamment un ensemble de ressources et d’instruments permettant une harmonisation de la formation sur les normes de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
• EUNOMIE, un réseau professionnel pour les magistrats étrangers formés par l’ENM Par la création de ce réseau innovant en 2021, l’ENM souhaite d’abord permettre aux magistrats étrangers qu’elle forme, de garder un lien privilégié entre eux et avec l’École. Elle désire également promouvoir la notion d’appartenance à un corps de métier et à une communauté internationale de la magistrature. EUNOMIE a ainsi pour objectifs de soutenir la création d’associations nationales, de permettre des échanges sur les pratiques et expériences judiciaires, de diffuser les valeurs éthiques et déontologiques, et de promouvoir une culture judiciaire commune. > https://www.enm.justice.fr/eunomie