Magistrats français

Formation initiale

Elaborée sur 31 mois, la formation des auditrices et auditeurs de justice vise à l’apprentissage des techniques professionnelles du magistrat et des connaissances transversales sur son environnement institutionnel, humain, économique et social. Elle alterne des enseignements dispensés à l’École, à Bordeaux, des stages en juridiction mais aussi chez de nombreux partenaires « naturels » du magistrat (avocats, enquêteurs, administration pénitentiaire…) et au sein d’autres institutions, d’administrations, de juridictions administratives et sociales, d’entreprises, d’associations. Une fois le premier poste choisi, elle donne lieu à une période de préparation aux premières fonctions, à l’ENM et en juridiction.

Former les élèves magistrats

Des formations d'enseignements variés et innovants

La méthode d’enseignement de l’ENM est fondée sur une combinaison de différents formats pédagogiques complémentaires. La direction d’études propose des séquences de travail en petits groupes sur des cas concrets. S’ajoutent à ce format d’enseignement des cours, tables rondes, débats ou conférences en amphithéâtre, des travaux écrits ou encore des apprentissages en ligne.

Le corps enseignant

L’École possède un corps enseignant permanent de 36 formateurs dédiés à la formation initiale, les coordonnateurs de formation, dont 30 magistrats, détachés à l’ENM pendant une période de six ans maximum. Un directeur des services de greffe judiciaire, un médiateur-avocat et un professeur de langues complètent cette équipe pédagogique. Rattachés à l’un des huit pôles de formation, ces coordonnateurs de formation conçoivent et dispensent les enseignements, apportent leur regard professionnel et supervisent l’élaboration de la documentation pédagogique. L’École dispose également d’un corps d’enseignants associés composé d’une cinquantaine de magistrats et de professionnels divers (avocats, médecins, enseignants, chercheurs...) qui viennent nourrir les enseignements de leurs regards extérieurs en dispensant des enseignements réguliers tout en conservant leur activité. Chaque année, 750 intervenants apportent également leur expertise en droit, histoire, sociologie, psychologie, psychiatrie, médecine légale ou encore criminologie.

L’accompagnement dans les juridictions

L’École s’appuie, pour l’accompagnement des stages en juridiction, sur 22 coordonnateurs régionaux de formation (CRF). Magistrats détachés à l’ENM, ils sont délocalisés dans douze régions judiciaires comprenant plusieurs cours d’appel. Ils assurent des missions transversales tant en formation initiale et continue qu’en relation avec le département international : suivi et évaluation des stages, organisation de formations… Chaque tribunal accueillant des élèves magistrats dispose par ailleurs d’un directeur de centre de stage ; ce magistrat, tout en conservant son activité juridictionnelle, organise les stages des élèves magistrats.

Programmes pédagogiques

Auditeur de justice

Stagiaires issus des concours professionnels

Développer et renforcer les compétence à travers des stages

La formation de 31 mois des auditeurs de justice se compose de :

  • Une première immersion dans un tribunal judiciaire
  • Un stage dans des services d’enquêtes (police et gendarmerie)
  • Un stage en cabinet d’avocat
  • La période d’études à l’ENM Bordeaux
  • Un stage pénitentiaire en milieu fermé
  • Un stage juridictionnel dans un tribunal judiciaire
  • Un stage partenaires (protection judiciaire de la jeunesse, services pénitentiaires d’insertion et de probation et auprès d’un commissaire de justice)
  • Un stage extérieur à l’institution judiciaire
  • Une phase de préparation à l’exercice des premières fonctions (préparation théorique à l’ENM Bordeaux, stage cour d’appel et stage de préparation à la prise de fonctions)

La formation de 12 mois des stagiaires issus des concours professionnels se compose :

  • d’enseignements pluridisciplinaires à l’ENM, à Bordeaux
  • d’un stage probatoire en juridiction
  • d’un stage partenaire auprès d’enquêteurs de la police et de la gendarmerie
  • d’une période de préparation aux premières fonctions, à l’ENM et en juridiction

Le statut des auditeurs de justice

Les auditeurs de justice relèvent à la fois du statut de la magistrature, des fonctionnaires stagiaires et de la fonction publique. Dès leur nomination, ils entrent dans le corps judiciaire et prêtent le serment de garder le secret des actes dont ils auront connaissance. Rémunérés pendant leur formation, ils s’engagent par ailleurs à servir l’État pour une durée minimum de dix ans.

Le tronc commun

Depuis 2022, les auditeurs de justice suivent les modules de tronc commun de la haute fonction publique. L’objectif de ces enseignements est de créer un socle commun de connaissances à tous les élèves de la haute fonction publique afin d’ancrer leur pratique professionnelle dans la société et de favoriser une culture du dialogue.

La première nomination

Les choix des postes diffèrent selon les 3 types de cursus :

  • Les auditrices et auditeurs de justice font l’objet d’évaluations chiffrées et littérales tout au long de leur période probatoire, avec à l’issue, un examen d’aptitude et de classement. La liste des postes est proposée par la direction des services judiciaires (DSJ) et les auditeurs choisissent leur première affectation en fonction de leur rang de classement.
     
  • Les stagiaires du concours professionnel se voient proposer leur poste par la DSJ lorsqu’ils sont déclarés aptes : il n’y a pas de classement. 

Les fonction à la sortie de l'école

À l’issue des 31 mois de formation à l’ENM et en juridiction, l’auditeur de justice peut être nommé à six fonctions :

  • Juge non spécialisé dont juge aux affaires familiales (ou juge placé) ;
  • Juge des contentieux de la protection ;
  • Juge d’instruction ;
  • Juge des enfants ;
  • Juge de l’application des peines ;
  • Substitut du procureur de la République (ou substitut placé).

À l’issue des 12 mois de formation, le stagiaire issu du concours professionnel peut être nommé à deux fonctions :

  • Juge non spécialisé (ou vice-président pour le 1er grade) ;
  • Substitut du procureur de la République (ou vice-procureur pour le 1er grade).