Les avocats honoraires peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, être recrutés pour être affectés auprès d'une cour d'appel pour exercer les fonctions d'assesseur des cours criminelles départementales.
- Ils sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
- Préalablement à leur prise de fonction, ils doivent suivre une formation organisée par l'ENM, d'une durée de 2 jours, qui porte notamment sur le statut et la posture de l'assesseur, sur la spécificité de l'organisation, du fonctionnement et de la procédure devant les cours criminelles départementales, mais aussi, sur les grands principes du droit de la peine.
L’ENM forme les avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ) en qualité d’assesseur dans les cours criminelles départementales depuis janvier 2023, au titre de l’article 1er de l’arrêté du 25 mai 2022.