L’ENM a assuré de janvier 2023 à décembre 2025, la formation des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ), appelés à exercer les fonctions d’assesseur au sein des cours criminelles départementales, dans le cadre d’une expérimentation qui a pris fin le 31 décembre 2025.
La loi organique du 23 juillet 2026 relative au renforcement des juridictions criminelles a pérennisé cette fonction et maintenu le principe d’une formation préalable obligatoire organisée par l’ENM.
Les avocats honoraires sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Préalablement à leur prise de fonction, ils doivent suivre une formation organisée par l'ENM, qui porte notamment sur :
- Le statut et la posture de l'assesseur ;
- La spécificité de l'organisation, du fonctionnement et de la procédure devant les cours criminelles départementales ;
- Les grands principes du droit de la peine.
Plateforme pédagogique : prolonger la formation, accompagner la pratique
Au-delà des temps de formation, la plateforme pédagogique offre un accès durable à des ressources régulièrement actualisées et enrichies : supports de formation, fascicules ENM, textes, documentation et reportage. Elle constitue ainsi un outil d’accompagnement dans la durée, avec l’ambition de devenir un espace de référence.