Experts judiciaires en charge de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme

L’ENM propose aux experts judiciaires spécialisés en évaluation des dommages corporels, ayant démontré leur intérêt pour l’examen médical des victimes de terrorisme, une formation aux enjeux spécifiques de cette prise en charge. 

Pour concevoir cette formation, l’ENM s’est appuyée sur un conseil scientifique pluridisciplinaire, composé de :

• Représentants des juges d'indemnisation des victimes d'attentats terroristes (JIVAT) ;
• Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) ;
• Délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) ;
• Conseil national des barreaux (CNB).

Disponible depuis le 1er trimestre 2021, la formation, d’une durée de 4 jours, est ouverte à 35 experts chaque année. Elle fait intervenir des spécialistes de la matière (avocats, magistrats, médecins, associations de victimes et d’aide aux victimes).

Les 1^er et 2^e jours de la formation sont conçus autour d’apports théoriques, pour permettre aux participants de : 

• Maîtriser le cadre légal et procédural de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme ;
• Échanger sur les spécificités liées au déroulement de la mission d’expertise ;
• Bénéficier d’interventions sur l’évaluation des préjudices psycho-traumatiques et sur les traumatismes balistiques.

Lors des 3^e et 4^e jours, les participants mettent en pratique les notions précédemment abordées, grâce à des cas pratiques et des mises en situation.