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Experts judiciaires en charge de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme

Les experts judiciaires en charge de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme ont pour mission d’évaluer auprès des victimes les séquelles causées et imputables à un attentat. Ils sont sollicités pour une expertise médicale soit par le juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT) en phase contentieuse, soit par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) en phase amiable. L’ENM a créé une formation spécifique suite au décret du 27 novembre 2020 qui lui a confié la formation de ce public.

Objectifs

L’ENM propose aux experts judiciaires spécialisés en évaluation des dommages corporels, ayant démontré leur intérêt pour l’examen médical des victimes de terrorisme, une formation aux enjeux spécifiques de cette prise en charge. Pour concevoir cette formation, l’ENM s’est appuyée sur un conseil scientifique pluridisciplinaire, composé de représentants de la JIVAT, du FGTI, de la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), et du Conseil national des barreaux (CNB).

Offre de formation

Disponible depuis le 1er trimestre 2021, la formation, d’une durée de 4 jours, est ouverte à 60 experts chaque année. Elle fait intervenir des spécialistes de la matière (avocats, magistrats, médecins, associations de victimes et d’aide aux victimes). 
Les 1er et 2ème jours de la formation sont conçus autour d’apports théoriques, pour permettre aux participants de cerner le rôle et la déontologie de l’expert chargé de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme, et d’intégrer les spécificités de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme. 
Lors des 3ème et 4ème jours, les participants mettent en pratique les notions précédemment abordées, grâce à des cas pratiques et des mises en situation.

Actualités des experts judiciaires en charge de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme

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