L'ENM dans le monde

Dès sa création en 1958, l’ouverture de l’école à l’international s’est imposée d’elle-même, en vue de bâtir, améliorer ou moderniser la formation des magistrats dans le monde entier. Les premiers échanges apparaissent en 1960, avec l’accueil d’auditeurs de justice étrangers parmi les auditeurs de justice français. Ainsi, l'ENM a été conçue comme un établissement ouvert sur le monde, valorisant les échanges avec les pays étrangers et destiné à participer au rayonnement du modèle français au-delà de nos frontières. Elle contribue depuis au développement institutionnel de pays partenaires et au renforcement de l’état de droit dans le monde.

Acteur central de la construction européenne en matière de formation, l’École s’est progressivement engagée dans différentes parties du monde, afin de partager son expérience acquise depuis 60 ans. Elle a ainsi contribué à la création ou à la modernisation de nombreux instituts de formation en Europe de l’Est, au Proche-Orient, en Afrique, en Asie ou encore en Amérique latine. Dans un contexte en perpétuelle évolution, elle renforce son offre de formation et s’entoure des meilleurs professionnels pour répondre aux demandes, toujours plus nombreuses, des ministères de la justice et des instituts de formation étrangers.

Consulter l’article 14 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui permet à l’ENM de contribuer à la formation des magistrats d’états étrangers et l’article 1er du décret du 4 mai 1972.
 

Les actions de coopération internationale de l’École couvrent 2 principaux champs : la formation ainsi que l’appui et l’assistance technique aux instituts de formation judiciaire étrangers.

Formation

La formation de magistrats (juges et procureurs) étrangers peut être effectuée en France ou dans leur pays d’origine. Elle peut aussi prendre la forme de séminaires européens et internationaux.

• Consulter la formation des magistrats étrangers réalisée par l’ENM

La formation de magistrats français souhaitant acquérir une expérience à l’international par le biais de programmes d’échanges européens ou de stages à l’étranger.

• Consulter les formations européennes et internationales des magistrats français

Appui et assistance technique aux instituts de formation judiciaire étrangers

Des missions d’expertise pédagogique et administrative peuvent être menées auprès d’instituts en voie de création ou souhaitant se professionnaliser.

• Consulter la rubrique « Appui aux instituts de formation »

Ces actions sont réalisées dans le cadre de projets bilatéraux, de jumelages ou de réponses à des appels à projets sur financements multilatéraux de l’Union européenne, de grands bailleurs de fonds internationaux ou sur financements directs.

Elles sont coordonnées avec celles du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ou de la Délégation des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice.

Consulter la plaquette de l’activité internationale de l’ENM

Au sein de son département international, l’ENM dispose d’une équipe d’experts en conduite de projets de formation judiciaire. Celle-ci se compose de magistrats et de chargés de mission dont la complémentarité contribue à la mise en œuvre efficiente des projets de coopération.

Afin de garantir la bonne gestion de ses activités, le pôle activité du département international de l’ENM s’est doté de chargés de coopération internationale, expérimentés dans la gestion des projets d’assistance technique sur financements européens. Ces chargés de coopération travaillent en binôme avec les 4 magistrats détachés au sein du département international. Chaque projet bénéficie donc à la fois des compétences judiciaires des magistrats et des compétences en gestion de projets des chargés de coopération.

Cette équipe dédiée recourt à un vivier d’experts composé d’une soixantaine de magistrats et spécialistes. Il existe deux profils d’experts : les « experts École » et les « experts thématiques ». Les premiers ont pour mission d’aider à la construction et au renforcement des programmes d’enseignements ou à l’organisation administrative d’un institut. Les experts thématiques interviennent quant à eux sur leur spécialité, en matière civile ou pénale telle que la dimension internationale du contentieux de la famille ou la lutte contre la criminalité organisée.

Convaincue que seule la mise en partage des savoirs et pratiques professionnelles permet de garantir l’efficacité d’un système judiciaire, l’ENM est impliquée dans plusieurs réseaux de formation européens et internationaux. De par son expérience et sa position privilégiée de membre fondateur, elle insuffle une dynamique d’échanges basée sur la confiance mutuelle. Les réseaux sont un moyen de promouvoir le droit continental et de faire connaître le modèle de la formation des juges et procureurs français. La réflexion commune menée au sein de ces réseaux a permis de déterminer des standards internationaux en matière de formation judiciaire.

L’ENM est membre fondateur du REFJ, qui existe depuis 2000 et qui réunit l’ensemble des écoles de formation judiciaire des 27 États membres de l’Union européenne. Ce réseau a pour vocation de proposer des programmes de formation innovants et des ressources en droit de l’Union européenne. Il crée ainsi des espaces d’échanges réguliers entre magistrats et élèves magistrats afin de développer une culture judiciaire européenne commune. L’ENM a présidé le Comité de pilotage de ce réseau entre 2014 et 2019. Chaque année, une cinquantaine de sessions de formation continue des magistrats français est ouverte aux magistrats européens.

Créé en 2010 à l’initiative de l’ENM et de ses homologues jordaniens et algériens, le REAFJ a pour vocation de former sur des bases communes les magistrats des États-membres. Il compte aujourd’hui 13 pays membres dont l’Algérie, la Belgique, les Emirats Arabes Unis, l’Espagne, la France, l’Italie, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, la Palestine, les Pays-Bas et la Roumanie. La prochaine assemblée générale devrait se tenir dans le courant de l’été 2022.

L’IOJT, créée en 2002, réunit 135 institutions représentant 84 pays. Sa principale mission est d’organiser, tous les 2 ans, une conférence internationale, sur une thématique donnée. Membre du Comité de direction, l’ENM accueillait en 2011 la cinquième conférence. L’Organisation est à l’initiative d’une déclaration mondiale des principes de la formation judiciaire, largement inspirée des principes de la formation judiciaire adoptés dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire avec lequel un memorandum de coopération a d’ailleurs été signé. Elle publie également chaque année un journal consultable ici.

L’IOJT a adopté la Déclaration des principes de la formation judiciaire le 8 novembre 2017.

La 10ème conférence internationale, s’est tenue du 30 octobre au 3 novembre à Ottawa (Canada), sur le thème « Une formation judiciaire efficace : comprendre les populations vulnérables ». L’objectif de l’événement était de permettre aux 200 participants, juges, formateurs judiciaires et représentants d’instituts de formation judiciaire, de discuter de stratégies en vue de l’édification et du développement de centres de formation, de la conception de programmes d’études efficaces, de l’acquisition d’un corps de formateurs approprié et de l’amélioration de la méthodologie de formation.

La prochaine Conférence devrait avoir lieu à Séoul (Corée) en 2024 et pourrait comporter une séquence dédiée sur cette réflexion.

Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit regroupe des représentants d'instituts de formation de 47 États membres du Conseil de l'Europe. Il offre notamment un ensemble de ressources et d’instruments permettant une harmonisation de la formation sur les normes de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’ENM y prend part en participant aux activités de coordination, de conseil, de partage et de diffusion des formations en e-learning.

Les cours HELP mettent l'accent sur les normes européennes, couvrant à la fois les systèmes juridiques du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) et de la Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg). 

Les cours en ligne HELP du Conseil de l'Europe sont gratuits, vous pouvez trouver plus d'informations sur https://www.coe.int/en/web/help/courses.

La formation judiciaire est relativement récente. Les premières écoles sont créées à la fin des années 1950 et dans les années 1960, notamment en France, aux pays-bas et au maroc. Les pays du maghreb et d’afrique francophone créent leurs écoles dans les années 1980 et 1990. Les pays d’europe de l’est développent leur formation judiciaire dans les années 1990 et 2000, après la chute du mur de berlin. Si l’immense majorité des pays disposent désormais d’une école, cela n’est le cas que depuis 10 ans.

Aucun texte officiel ne définit les principes de la formation judiciaire, il existe néanmoins certaines normes pouvant servir de référence, notamment la déclaration mondiale de l’iojt.

Les normes antérieures à 2016

• La déclaration de Bangalore
• L’opinion n°4 du Conseil consultatif de juges européens
• La déclaration des principes de la formation de l’institut judiciaire du Canada (NJI, National Judicial Institute).

Les deux déclarations des principes

En 2015, deux initiatives émergent des instituts de formation judiciaire pour définir les principes de leur action. Ces initiatives vont aboutir à deux déclarations :

• La déclaration européenne des principes fondamentaux sur la formation judiciaire, datant de juin 2016 et adoptée par le REFJ. Cette déclaration permet de fournir une base et un cadre commun pour l'Europe judiciaire et les institutions de formation judiciaires.
• La déclaration mondiale des principes sur la formation judiciaire, datant de novembre 2017 et adoptée par  l’Organisation internationale de la formation judiciaire (IOJT). Cette déclaration est le fruit d’une initiative proposée par l’ENM en 2015 lors de la 7e conférence de l’IOJT. Il s’agit de la première déclaration mondiale définissant les principes universels de la formation judiciaire, approuvée par 129 instituts membres de l’IOJT, issus de 79 pays. Par cet acte, la formation des juges et des procureurs bénéficie de standards internationaux pour renforcer son concours à l’État de droit.