Missions du département international

Reconnue pour son expertise et son savoir-faire pédagogique, l’École nationale de la magistrature joue un rôle déterminant dans la création ou le renforcement d’instituts de formation judiciaire à l’étranger. Elle a ainsi accompagné de nombreux instituts depuis 60 ans, quels que soient leurs systèmes judicaires. Elle participe à la construction du système de formation judiciaire des pays qui en font la demande, suite à une crise majeure ou dans le cadre de réformes structurelles. L’ENM apporte également son assistance technique et opérationnelle aux instituts de formation judiciaire engagées dans une démarche de professionnalisation.

En développant et en professionnalisant la formation judiciaire des pays partenaires, l’École nationale de la magistrature concourt à renforcer l’État de droit dans le monde.

Chaque année, l’équipe du département international de l’ENM, accompagnée d’une soixantaine d’experts, pilote des projets d’appui à la création ou au renforcement d’instituts de formation judiciaire étrangers. 

Ces missions s’appuient sur l’expérience de l’École, reconnue à travers le monde, en matière de gouvernance, d’organisation générale d’une institution autonome de formation et, plus spécifiquement, d’ingénierie pédagogique. L’École a ainsi dernièrement apporté son appui à la conception et/ou à la modernisation des écoles de formation judiciaire en Algérie, aux Émirats arabes unis, au Mali, au Maroc, ou encore en République démocratique du Congo.

L’assistance de l’ENM s’effectue à plusieurs niveaux : 

• Audit : état des lieux et analyse des besoins ;
• Recommandation et mise en œuvre des processus d’évaluation des candidats et de recrutement des formateurs ;
• Conception ou adaptation des projets pédagogiques au regard des aspects techniques, matériels, économiques, financiers et humains ;
• Mise en œuvre des projets : formation des formateurs, déploiement des technologies de l’information et de la communication, techniques d’animation pédagogique ; 
• Évaluation du dispositif pédagogique, à toutes les phases de son processus.

Les missions d’experts à l’étranger peuvent être réalisées dans un cadre bilatéral, suite à une commande directe d’un pays. Elles peuvent également s’inscrire dans un cadre multilatéral, suite à un appel d’offre ou par l’intermédiaire et en association avec l’opérateur français interministériel Expertise France.

Formation de formateurs

Plus d'une dizaine de missions sont consacrées spécifiquement à la « formation des formateurs ». Conçues et animées par des experts choisis pour leurs compétences pointues en la matière, ces sessions visent à transmettre aux personnels enseignants (magistrats ou non) des instituts étrangers les connaissances nécessaires à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation de programmes pédagogiques adaptés.

L’ENM accueille régulièrement des délégations étrangères et organise des visites d’études, de durée variable et de tous niveaux de représentation : magistrats des Cours suprêmes, parquets généraux, membres des assemblées parlementaires, ministres de la justice ou conseillers, direction des instituts de formation, etc. 

Les visites d’études ont principalement pour objectif de faire découvrir aux professionnels de justice de toutes nationalités le modèle d’organisation de l’ENM et le système judiciaire français. Cette immersion sur site permet par la suite d’analyser le fonctionnement et l’organisation de leurs instituts au regard des méthodes et principes pédagogiques observés.

Ces visites peuvent également être consacrées à une thématique de travail spécifique : conceptions de curricula de formation initiale ou d’une offre de formation continue, e-formation…

L’offre de formation de l’ENM s’inscrit dans un contexte de mondialisation qui pose pour cadre naturel de référence « l’espace judiciaire européen ». Aussi, stages à l’étranger et programmes d’échanges européens permettent-ils aux magistrats et aux élèves magistrats français de partager avec leurs homologues des valeurs et une culture judiciaire communes, d'échanger leurs expériences et de confronter les perspectives d’évolution dans des domaines d'intérêt commun.

Depuis la promotion 2009, des auditeurs de justice ont la possibilité d’effectuer un stage à l’étranger de 3 semaines au sein d'une juridiction étrangère, dans une juridiction internationale, un organisme de coopération judiciaire internationale, une institution internationale, une ambassade ou auprès d'un magistrat de liaison. Ce stage, qui intervient en fin de cursus, permet aux auditeurs de justice d’appréhender pleinement la dimension internationale de la justice en se confrontant à un système judiciaire plus ou moins éloigné du modèle français. Ce stage à l’étranger peut également s’inscrire dans le cadre d’une action de coopération menée par le département international de l’ENM.

Dans le cadre du programme « Justice sans frontières », l’ENM propose chaque année à une vingtaine de magistrats français de réaliser un stage de 15 jours dans un pays extérieur à l’Union européenne : Brésil, Cambodge, Canada, Chine, États-Unis, Gabon, Israël, Japon, Liban, Russie…

Ces stages d’immersion au sein d’un autre système judiciaire sont une opportunité pour les praticiens français de se confronter à une réalité nouvelle, d’élaborer une analyse critique du système judiciaire en place dans leur pays d’accueil et de la confronter au fonctionnement de la justice française. Ces approches comparées nourrissent ainsi la réflexion autour des logiques, des enjeux et des transformations des systèmes judiciaires et juridiques propres à chaque pays.

Deux principaux dispositifs du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) institutionnalisent les échanges entre les magistrats et élèves magistrats des États membres de l’Union européenne. S’agissant de la formation continue des magistrats, le Programme d'Échanges des Autorités Judiciaires (PEAJ), mis en place depuis 2005 par le REFJ propose des stages courts ou longs dans les juridictions et instituts de formation judiciaire d’un autre État membre de l’Union Européenne et des visites d’études au sein d’organes européens. Le second programme d’échanges « AIAKOS » est dédié quant à lui aux élèves magistrats en formation initiale.

Ce partage d’expériences, qui concerne chaque année 1600 magistrats ou auditeurs de justice français, a plusieurs objectifs :

• La découverte des systèmes judiciaires des États membres ;
• L’échange de pratiques professionnelles ;
• Le développement du réseau de formation judiciaire européen ;
• Le perfectionnement linguistique.

Depuis 1976, l’ENM s’investit dans la création ou le renforcement d’instituts de formation judiciaire étrangers, en les accompagnant dans le cadre de projets pluriannuels. Ces actions se tiennent grâce aux financements de bailleurs internationaux (Union européenne, coopération française, financement direct des pays partenaires) et sont portées par l’ENM ou par l’intermédiaire d’Expertise France (EF), l’agence publique française de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique et principal opérateur public français.

Dans le cadre de coopérations bilatérales ou multilatérales, le département international de l’ENM fait bénéficier ses partenaires de ses expertises multiples d’ordre pédagogique, judiciaire, juridique et administratif : 

• Ingénierie pédagogique : conception de programmes et séquençage de formation initiale et continue ; formation des formateurs permanents ou réguliers ;
• Pratiques professionnelles relevant par exemple des fonctions du procureur, de la justice civile et commerciale, de la médiation et de la conciliation ;
• E-formation ;
• Problématiques internationales : criminalité organisée, trafic de stupéfiants, cybercriminalité, terrorisme, droits de l’homme, corruption, etc. ;
• Recherche en matière de pratiques professionnelles judiciaires et de connaissances juridiques et techniques.

Chaque projet est pris en charge par un binôme du département international de l’ENM : un magistrat, qui apporte son expertise judiciaire et un chargé de coopération internationale, expert en gestion de projets d’assistance technique sur financements externes. Ils conçoivent le projet et assurent son déploiement, en partenariat avec les bailleurs internationaux et les institutions concernées.

Pour mener à bien les projets de coopération technique, un vivier d’experts, constitué au fil des ans par l’ENM, peut être mobilisé :

• Des personnels actuels et anciens de l’ENM, magistrats enseignants et administratifs. L’École possède un corps d’enseignants permanents de 70 magistrats qui assurent une expertise, supervisent l’élaboration de la documentation pédagogique et dispensent les enseignements. Par ailleurs, des personnels administratifs disposent d’expertises en matière de budget, de ressources humaines, d’informatique, de communication ;
• Un corps d’enseignants associés, composé d’une cinquantaine de magistrats ou anciens magistrats et de professionnels, avocats, médecins, enseignants, chercheurs, qui dispensent des enseignements réguliers tout en conservant leur activité ;
• Plus de 750 intervenants qui, chaque année, apportent leur expertise en droit, histoire, sociologie, psychologie, psychiatrie, médecine légale ou encore criminologie.

Dans le cadre spécifique des projets d’appui aux instituts de formation judiciaire, l’ENM peut également mobiliser ses experts en gouvernance interne et externe ainsi qu’en ingénierie administrative.

L’ENM peut assurer la conduite de projets en autonomie aussi bien qu’aux côtés de partenaires :

• Elle travaille avec les opérateurs des ministères de la Justice, de l’Intérieur et de l’Europe et des Affaires étrangères ;
• Elle se positionne seule ou en consortium avec des opérateurs ou d’autres écoles de formation ;
• Chaque projet est soit bilatéral et mis en place en lien avec les ambassades, soit multilatéral et résultant de la réponse de l’ENM à un appel d’offres de bailleurs et en partenariat avec d’autres organismes de formation. Chacune de ces configurations a ses propres implications de montage administratif et financier ;
• Le statut d’établissement public à caractère administratif (EPA) de l’ENM lui permet de mener des activités sur financements extérieurs en parfaite autonomie.

Conduite de projets

Partenariat avec des opérateurs et des agences interministérielles (Expertise France, Agence française de développement, Agence française anticorruption, CIVIPOL, Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives…), européennes (Eurojust, Europol) et autres...