Formation

Magistrats exerçant à titre temporaire

Les magistrats exerçant à titre temporaire (MTT) sont des personnes issues de la société civile exerçant temporairement des fonctions judiciaires. Recrutés sur dossier, ils sont nommés pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois, par le Conseil supérieur de la magistrature. L’entrée en vigueur de la loi organique n°2016-1090 du 8 août 2016, au 1er juillet 2017, a entraîné la fusion du statut de juge de proximité et de MTT. Ceux-ci sont dorénavant compétents pour l’ensemble des fonctions du juge des contentieux de la protection, excepté le départage prud’homal et pour traiter les contentieux civil et pénal du Tribunal Judiciaire en qualité d’assesseurs. Ils ont une obligation de formation dispensée par l’ENM.

Catalogue de formation

Magistrats exerçant à titre temporaire (MTT), l’École nationale de la magistrature vous accompagne dans l’exercice de vos fonctions.

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Objectifs

Pour répondre à l’évolution de leur statut et accompagner au mieux les besoins de formation continue des MTT, les sessions offertes traitent des techniques professionnelles dans les contentieux qui relevaient de la compétence des juges de proximité et conservées par les MTT. Elles portent également sur les nouveaux domaines de compétences des MTT : siéger en formations collégiales civiles, l’exercice de nouvelles compétences du juge des contentieux de la protection, présider le tribunal de police…

 

OFFRES DE FORMATIONS

La formation initiale – 10 jours suivis d’un stage en juridiction

L’ENM forme chaque année 2 promotions composées d’une centaine de MTT. L’enseignement théorique est complété par un stage probatoire de 40 à 80 jours en juridiction, sauf dispense énoncée par le CSM.

La formation continue – 5 jours la 1ère année et 3 jours les années suivantes

Les MTT disposent d’une cinquantaine d’offres de formation. Ces dernières peuvent être, spécifiquement conçues pour eux ou être également ouvertes aux magistrats ainsi qu'à d'autres publics.

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