Magistrats exerçant à titre temporaire

Pour répondre à l’évolution de leur statut et préparer au mieux leur arrivée en juridiction, l’Ecole nationale de la magistrature a conçu des parcours de formation initiale différenciés selon les fonctions de nominations. 

Pour les accompagner au cours de l’exercice de leurs fonctions, les sessions offertes en formation continue traitent des techniques professionnelles dans les contentieux qui relevaient de la compétence des juges de proximité et conservées par les magistrats à titre temporaire. 

Elles portent également sur les nouveaux domaines de compétences des magistrats à titre temporaire : 

• Siéger en formations collégiales civiles ;
• Présider l’audience de règlement amiable ;
• Exercer les nouvelles compétences du juge des contentieux de la protection ;
• Présider le tribunal de police.

La formation initiale – 10 ou 15 jours suivis d’un stage en juridiction

L’ENM forme chaque année 2 promotions composées de 30 à 80 magistrats à titre temporaire. 

D’abord accueillis en immersion durant 2 jours en juridiction, les magistrats à titre temporaire stagiaires bénéficient d’un enseignement théorique d’une durée de 10 ou 15 jours selon les fonctions de nomination, puis d’un stage probatoire de 40 à 80 jours en juridiction (incluant les 2 jours d’immersion), sauf dispense prévue par le Conseil supérieur de la magistrature.

La formation continue – 5 jours la 1ère année et 3 jours les années suivantes

Les magistrats à titre temporaire disposent d’une cinquantaine d’offres de formation. Ces dernières peuvent être, spécifiquement conçues pour eux ou être également ouvertes aux magistrats ainsi qu'à d'autres publics.

Au-delà des temps de formation, la plateforme pédagogique offre un accès durable à des ressources régulièrement actualisées et enrichies : supports de formation, fascicules ENM, documentation et trames. Elle constitue ainsi un outil d’accompagnement dans la durée, avec l’ambition de devenir un espace de référence.