Doyen des enseignements
André POTOCKI, magistrat honoraire à la Cour de cassation
Biographie
André Potocki est magistrat honoraire à la Cour de cassation et ancien juge à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Issu de la promotion 1976 de l’ENM, il a été nommé juge au TGI de Périgueux puis à celui d’Angoulême en 1978, avant d’exercer la même fonction au TGI de Paris en 1979. Il est ensuite devenu juge d’instruction à Senlis en 1981, vice-président au TGI de Paris en 1982, secrétaire général de la présidence en 1984, puis il a conservé cette fonction à la première présidence de la cour d’appel de Paris en 1985, et enfin à celle de la Cour de cassation en 1988.
En 1990, André Potocki a été réaffecté à la fonction de vice-président à Paris. L’année suivante, il a orienté sa carrière vers l’international en prenant la tête du service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice. Nommé de nouveau juge à Paris en 1994, il a enseigné parallèlement le droit des communautés européennes à l’université de Paris X-Nanterre (professeur associé). De 1995 à 2001, il a été juge au tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg. En 2001, André Potocki est revenu à la cour d’appel de Paris pour occuper la présidence de la chambre commerciale.
En 2002, il est devenu vice-président de la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe. Il a par ailleurs été nommé conseiller à la Cour de cassation en 2005. En 2011, il a été convié à la Law School de l’Université de Columbia à New-York en tant que chercheur-invité. Après cette expérience aux États-Unis, il a intégré la CEDH et en est devenu un des 47 juges (autant que le nombre d’États membres). Il a quitté cette fonction en 2020. Cette même année, il a présidé la commission « Cour de cassation 2020-2030 » et il est actuellement juge honoraire à la Cour de cassation.
André Potocki est officier de la Légion d’honneur et officier dans l’Ordre national du mérite.