Recherche en cours

En 2018, l’ENM a lancé un appel à projet avec la mission de recherche Droit et Justice (devenu Institut des études et de recherche sur la justice et le droit) portant sur la motivation des peines correctionnelles. Deux projets complémentaires ont été retenus :

• La motivation des peines correctionnelles", par une équipe de l’Université Grenoble Alpes-CRJ (Centre de Recherches Juridiques)
• La motivation des peines correctionnelles, à la recherche des déterminants de la motivation de la décision du juge pénal" par le centre de droit pénal et de criminologie de l’université de Nanterre et le CERCOP (centre d’études et de recherche comparatives constitutionnelles et politiques) de l’université de Montpellier.

Dans ce cadre, une collecte nationale des décisions correctionnelles a été lancée par le ministère de la Justice. 

Un partenariat a été engagé par une convention signée avec le Centre de Recherches Juridiques (CRJ-EA 1965) de l’université de Grenoble Alpes (UGA), sur le raisonnement probatoire des juges. En effet, ce projet nécessite une collaboration du laboratoire avec l’ENM pour initier des expérimentations impliquant des magistrats ou des auditeurs de justice. Un contrat a été conclu pour une durée de 28 mois à compter du 1er avril 2018 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Une nouvelle phase du projet s'ouvrira jusqu'en 2023 et portera sur la place des algorithmes dans la décision judiciaire.