Traiter une situation de fraude : un enjeu pour les élèves magistrats
Publié le 03 octobre 2017

La promotion 2017 vient de bénéficier d’une séquence pédagogique dédiée à la fraude : une conférence co-animée, le 27 septembre dernier, par deux auditeurs de justice et un magistrat chargé de mission à la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude (DNLF), suivie de cas pratiques encadrés par des magistrats et commissaires aux comptes, le 2 octobre.

L’objectif de ces enseignements proposés par le pôle de formation Vie économique et sociale de l’ENM était de permettre aux élèves magistrats :
• de savoir déceler une situation de fraude à l’occasion de la communication au magistrat d’éléments, de documents ou de pièces comptables d’une entreprise ;
• d’identifier les éléments constitutifs d’une éventuelle infraction économique et financière en analysant un dossier ;
• de connaître les circuits de communication des informations relatives à une situation de fraude, c’est-à-dire de savoir à qui les communiquer, comment, quand et pourquoi.

« Deux auditeurs de justice, Benoît Morelière et Lila Maata-Devaux, ont assuré cette présentation aux côtés d’Éric Belfayol, magistrat chargé de mission à la DNLF. La conférence a par ailleurs été suivie, le 2 octobre dernier, de cas pratiques sur lesquels la promotion 2017 a travaillé lors d’ateliers animés par des binômes de magistrats et de commissaires aux comptes », précise Stéphanie Paguenaud, animatrice du pôle de formation Vie économique et sociale.

Comprendre les aspects économiques dans l’étude des dossiers

Depuis sa rentrée en juin dernier, la promotion 2017 bénéficie régulièrement de séquences pédagogiques visant notamment à sensibiliser les élèves magistrats à l'impact économique des décisions de justice ou à la culture d'entreprise et à leur permettre de comprendre les enjeux économiques dans l’étude des dossiers. Elle a ainsi participé, en juillet dernier, à des ateliers sur le thème « Situation financière des particuliers et initiation à la comptabilité d’entreprise » avec des commissaires aux comptes et experts comptables.

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