Marchés publics
Dans le cadre de la réglementation relative aux marchés publics, le Pôle achats et marchés publics de l'École nationale de la magistrature (ENM) vous propose de découvrir en ligne les marchés lancés par l'établissement et met à votre disposition les principaux textes et documents réglementaires en vigueur.
Présentation

Vous trouverez sur ce site les différents marchés formalisés et autres consultations, classés par nature et ce quelle que soit la procédure (appels d'offres, autres procédures formalisées, procédures adaptées, etc...).

En cliquant sur les liens du paragraphe ci-dessous "Classification des marchés/consultations par nature" vous pourrez visualiser les marchés en cours lancés par l'établissement ; il vous sera possible également de procéder au téléchargement du règlement de la consultation sur lequel vous trouverez la "règle du jeu" du marché et l'ensemble des informations vous permettant de télécharger l'ensemble des pièces de la consultation afférentes au marché (soir directement sur le site pour certains marchés, soit par le biais d'un site de dématérialisation pour les marchés plus formalisés).

Consultations et marchés par nature
Dossiers de consultation des entreprises (DCE)

Pour chaque marché et consultation, les modalités de mise à disposition du DCE et les éléments de remise des offres sont décrites pour chaque marché, dans le paragraphe « consultations et marchés par nature» ci-dessus.

Pour certains marchés formalisés pour lesquels une réponse électronique est également possible, en application des textes relatifs aux marchés publics, les candidats ont la possibilité outre le téléchargement du DCE complet, de mettre en ligne leur réponse sur le profil acheteur de l'ENM (site de dématérialisation des achats publics de l'état : www.marches-publics.gouv.fr).
Il est rappelé aux candidats que si l'ensemble des pièces du dossier peut être téléchargé de manière anonyme sur le site, l'attention des candidats est toutefois appelée sur le fait que l'identification permet d'être averti automatiquement et en temps réel de toute modification, précisions éventuelles, report de date limite de remise des offres… Ainsi, il appartiendra à tout candidat non identifié de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées par le pouvoir adjudicateur.

Contact
Pour tous renseignements complémentaires que vous jugeriez nécessaire n'hésitez pas à contacter le Pôle achats et marchés publics :
Adélaïde LESCURE-QUESADA (Responsable du Pôle)
Tél : 05.56.00.11.01 - adelaide.lescure-quesada@justice.fr
Monique DUGACHARD
Tél : 05.56.00.12.21– monique.dugachard@justice.fr
Sophie DUVIGNAC
Tél : 05.56.00.11.17– sophie.duvignac@justice.fr
Sandrine MATHEY
Tél : 05.56.00.10.19 – sandrine.mathey@justice.fr
Publication des marchés passés
(Conformément aux dispositions relatives aux marchés publics)
Textes réglementaires
Code des marchés publics
Décret relatif aux marchés publics (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) entrant en vigueur le 1er avril 2016
Ordonnance relative aux marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015) er
Cahiers des clauses administratives générales
Documents contractuels
Documents à télécharger et à joindre à votre offre selon les modalités définies dans le règlement de la consultation (RC) propre à chaque consultation
Acte d'engagement (DC3) (si le marché prévoit un acte d'engagement spécifique, il se substituera au présent document général)