Mentions légales

École nationale de la magistrature (ENM) 10, rue des Frères Bonie 33080 Bordeaux Cedex

Tél : + 33 (0)5 56 00 10 10 Fax : + 33 (0)5 56 00 10 84

Directeur de la publication : Nathalie Roret, directrice de l'ENM
Directeur de la rédaction : Maxime Antier, chef de cabinet du directeur
Rédacteur en chef : Claire Keller, chef du service de la communication

Vincent Clarenc, Laure Duluard, Claire Keller, Jean-Bastien Risson

Marc Teulet, Axel Roche, UX Republic

Textes : ENM, Laure Duluard, Marion Guillot, Aurélie Grelier, Virginie Gruenenberger, Claire Keller, service communication
Photos : ENM, Stéphanie Delahaye, Florence Deyts, Jérôme Guillet, Marion Guillot, Aurélie Grelier, Virginie Gruenenberger, ministère de la Justice, C.Montagne/DICOM/MJ
Traductions : Hancock Hutton

Tous les contenus présents sur le site de l'ENM sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication. L'internaute peut toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site de l'ENM, à des fins strictement personnelles, pour autant qu'il ne supprime pas les mentions relatives au droit d'auteur (source www.enm.justice.fr) ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle, et en respectant l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d'aucune sorte).

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité. Une mesure est également réalisée grâce à la barre Addthis. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité.

Ce site, développé à partir du logiciel libre Drupal, est hébergé par l'ENM et optimisé pour les navigateurs suivants : • Microsoft Internet Explorer 9.0 et supérieur. Le site contient de nombreux documents au format .pdf (portable document format). Il faut disposer d'un logiciel pour pouvoir les consulter. Certaines vidéos consultables sur le site nécessitent un lecteur. La résolution d'écran minimum conseillée est de 1280x1024

L’École nationale de la magistrature s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’École nationale de la magistrature s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du service de SVE, et à ne pas communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’usager dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
L’usager peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
L’usager peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ses droits, merci d’adresser un courrier au délégué à la protection des données de l’ENM à l’adresse postale : Ecole nationale de la magistrature, 10 rue des Frères Bonie 33080 Bordeaux Cedex, ou par voie électronique : dpo.enm@justice.fr. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’usager a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour toute remarque concernant le site internet de l'ENM, vous pouvez adresser un message au webmestre : webmestre.enm@justice.fr