Magistrats et notaires formés sur les successions internationales
Publié le 05 mai 2017
L’entrée en application, le 17 août 2015, du règlement européen sur les successions internationales modifie les règles applicables en la matière. Pour permettre aux magistrats, aux notaires et à tous les professionnels du droit des successions de maîtriser les principaux mécanismes et les notions fondamentales issus de ce règlement, l’ENM a conçu un dispositif de formation. Alliant conférence et formation en ligne (e-formation), il est le fruit d’un travail partenarial.

Développée avec plusieurs autres pays européens (Espagne, Italie, Slovénie, Belgique…), l’e-formation a été réalisée en collaboration avec l’université de technologie de Compiègne. Pratique et disponible en quatre langues, cet outil pédagogique innovant propose notamment une base de données qui recense l’ensemble des lois successorales des pays signataires du règlement. Il complète ainsi les enseignements délivrés lors de la conférence qui s’est tenue les 22 et 23 mars derniers au Conseil supérieur du notariat, à Paris. Reportage vidéo.