Le programme d'échanges des autorités judiciaires fête ses 10 ans à l'ENM
Publié le 07 mai 2015

Les lignes directrices sur les enquêtes financières

Dans le cadre du Programme de prévention et de lutte contre la criminalité de la Commission Européenne-Direction Générale des Affaires intérieures, le ministère de la Justice Français et l’Ecole nationale de la magistrature viennent de publier le guide sur les lignes directrices visant à renforcer les capacités des agences de gestion et de recouvrement des avoirs criminels de l’Union Européenne dans la lutte contre la criminalité financière et le recouvrement des avoirs.

Ces lignes directrices ont été mises en œuvre dans le cadre d’un projet "ARO" de deux ans piloté par le Ministère de la Justice de Roumanie, en partenariat avec le Bureau de la privation des biens d’origine criminelle des Pays-Bas, du Ministère de la Justice français, de l’ENM ainsi que du Bureau National d’enquête de la police anti-émeutes en Hongrie.

Les rédacteurs français, M. Jean-Yves Lourgouilloux, Procureur de la République Financier Adjoint au Parquet National Financier et Sébastien Defois, officier de police judiciaire au sein de la plate-forme d’identification des avoirs criminels, ont contribué à la réalisation de ce texte au cours des nombreuses et fructueuses rencontres entre partenaires européens. Outre les dispositifs généraux de présentation des bureaux de recouvrement des avoirs, l’ouvrage offre un point de vue détaillé de la situation en France, en Hongrie aux Pays-Bas et en Roumanie. Un chapitre sur la coopération internationale et des études de cas complètent ce document.

Pour consulter le guide, merci de contacter l'ENM à l'adresse mail suivante : sandra.roux@justice.fr