Lutte contre les addictions : focus sur un projet judiciaire innovant
Publié le 09 décembre 2016

L’ENM et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) organisent, les 12 et 13 décembre prochains, une action de formation sur le thème de la construction de projets judiciaires innovants en matière de lutte contre les addictions. Rencontre avec Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, qui a mis en place l’un de ces projets dans son parquet.
Vous avez participé à l’organisation, en décembre 2015 à Paris et en septembre 2016 à la faculté de droit de Reims Champagne-Ardenne, de colloques sur le traitement judiciaire des addictions. Quel est l’objectif de ces événements?
« Ils doivent avant tout faire connaître ces nouveaux projets aux magistrats, aux avocats, mais aussi aux partenaires judiciaires, institutionnels et médicaux dans le but d’ouvrir la réflexion pour lutter plus efficacement contre les addictions. L’objectif est aussi de montrer à quel point ces dispositifs donnent encore plus de sens à nos métiers.
Enfin, c’est l’occasion, pour les professionnels déjà investis dans l’un de ces projets, de l’affiner en bénéficiant de retours d’expériences. »

Pourquoi avoir choisi de développer un projet pour lutter contre les addictions dans votre juridiction ?
« En 2012, j’avais déjà initié un dispositif d’accompagnement renforcé de majeurs et mineurs présentant des risques de récidive, qui existe toujours aujourd’hui. Ce nouveau projet doit permettre de répondre à une autre problématique locale importante : les trafics de stupéfiants, particulièrement d’héroïne puisqu’il se vend au minimum 800 000 euros d’héroïne tous les mois sur la commune de Beauvais.
L’une des pistes pour lutter contre ces trafics, en parallèle du démantèlement des réseaux de drogues, est de réduire le nombre d’acheteurs. Cela doit par ailleurs permettre de résorber un peu les faits de délinquance impliquant des héroïnomanes. Comme nous nous sommes aperçus que les stages de sensibilisation sur l’usage de produits stupéfiants, les rappels à la loi ou les compositions et ordonnances pénales étaient souvent d’une efficacité restreinte dans notre ressort, nous avons réfléchi à d’autres alternatives à partir de 2015.
Durant cette phase de réflexion, j’ai été contacté par l’ENM afin de monter, en lien avec la MILDECA, le colloque sur le traitement judiciaire des addictions qui s’est tenu en décembre 2015 à Paris. Je me suis alors rendu à Gand, en Belgique, où a été mise en place une juridiction drogues incluant des magistrats du siège et du parquet. Un très bel exemple dont nous nous sommes inspirés pour monter notre projet. »

En quoi consiste le projet que vous avez mis en place au parquet de Beauvais ?
« Nous avons créé un parquet drogues par l’intermédiaire duquel nous proposons une procédure alternative à des usagers d’héroïne principalement, mais aussi à de gros consommateurs de cannabis. Pour éviter les poursuites devant le tribunal correctionnel, ces derniers doivent s’engager à ne pas commettre de nouvelles infractions, à changer la puce de leur téléphone portable pour ne plus être contactés sans cesse par leurs dealers. Ils doivent aussi adhérer à un programme individualisé défini avec eux qui ne se limite pas à l’obligation de soins mais prend en compte toutes leurs difficultés, par exemple en termes d’insertion professionnelle et de logement. Pour assurer ce suivi, nous avons recruté, grâce au financement de la MILDECA et du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), une coordonnatrice employée par la Ville de Beauvais qui a ainsi pour mission de les aider à stopper leurs addictions et à rétablir une situation sociale parfois très précaire. Elle les rencontre régulièrement, notamment toutes les six semaines environ avec moi - ou ma substitut - pour évaluer leurs avancées.
Concernant les soins, de nombreux usagers d’héroïne nous ont confié qu’ils n’utilisaient des substituts que lorsqu’ils ne pouvaient plus s’en acheter. Nous leur demandons donc de fournir régulièrement des analyses biologiques : le but n’est évidemment pas de nous prouver qu’ils ont complètement arrêté au moment où nous commençons notre travail commun, mais qu’il y a bien une progression dans leur consommation en vue d’un arrêt total.
En cas de réussite, leur affaire est classée sans suite. En revanche, en cas d’échec, ils sont systématiquement poursuivis devant le tribunal où nous requerrons une contrainte pénale. La condamnation est ensuite suivie par le juge de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation : en cas de nouvel échec, ils risquent l’emprisonnement. »

Quel premier bilan faites-vous un an après la naissance du projet ?
« 48 usagers de produits stupéfiants sont entrés dans le programme entre novembre 2015 et septembre 2016. Parmi eux, 20 l’ont achevé en atteignant les objectifs fixés : ils ont suivi des parcours de soins, les analyses prouvent qu’ils ne consomment plus de produits stupéfiants et ils ont travaillé efficacement sur leurs problématiques avec la coordonnatrice. En parallèle, 23 sont toujours en cours de suivi, deux ont abandonné aux 2e et 4e mois et trois n’ont pas rempli les obligations auxquelles ils s’étaient engagés. Cette première année nous a par ailleurs permis de nous rendre compte qu’un suivi doit durer en moyenne six mois pour être efficace. »

Comment souhaiteriez-vous le faire évoluer ?
« Il nous faut encore réfléchir à l’accompagnement des personnes qui sortent du programme et qui gardent, pour la plupart, une fragilité.
Par ailleurs, nous nous appuyons notamment, pour fixer les objectifs, sur une enquête de personnalité qui pourrait être encore affinée. C’est d’ailleurs une question qui sera abordée durant la formation des 12 et 13 décembre.
À terme, mon idée est d’ajouter à notre parquet drogues un projet auquel seront associés les magistrats du siège. »

Dédié à la construction de ces projets judiciaires innovants, le rendez-vous des 12 et 13 décembre, qui se tiendra à Paris, reposera notamment sur des ateliers animés par des magistrats, un psychologue-addictologue et un médecin chargé de mission MIDELCA.