Publié le 10 octobre 2018
Comment traiter une situation de fraude : conférence et cas pratiques
Ces 8 et 9 octobre, la promotion 2018 a étudié le traitement des situations de fraude. Au programme : une conférence co-animée par Éric Belfayol, magistrat chargé de mission à la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude (DNLF), et Stéphanie Paguenaud, animatrice du pôle Vie économique et sociale de l’ENM, ainsi que des cas pratiques encadrés par des magistrats et commissaires aux comptes.

L’objectif de ces enseignements proposés par le pôle de formation Vie économique et sociale de l’ENM était de permettre aux élèves magistrats :
  • • de savoir déceler une situation de fraude à l’occasion de la communication au magistrat d’éléments, de documents ou de pièces comptables d’une entreprise ;
  • • d’identifier les éléments constitutifs d’une éventuelle infraction économique et financière en analysant un dossier ;
  • • de connaître les circuits de communication des informations relatives à une situation de fraude, c’est-à-dire de savoir à qui les communiquer, comment, quand et pourquoi.
Comprendre les aspects économiques dans l’étude des dossiers

Depuis sa rentrée en juin dernier, la promotion 2018 bénéficie régulièrement de séquences pédagogiques visant notamment à sensibiliser les auditeurs de justice à l'impact économique des décisions de justice ou à la culture d'entreprise et à leur permettre de comprendre les enjeux économiques dans l’étude des dossiers. Elle a ainsi participé, en juillet dernier, à des ateliers intitulés « Situation financière des particuliers et initiation à la comptabilité d’entreprise » avec des commissaires aux comptes et experts comptables.

Depuis 2015, l’ENM a également consolidé et étoffé son offre de stages en l’ouvrant notamment plus largement au monde de l’entreprise. Chaque année par exemple, des stages facultatifs permettent à des élèves magistrats de découvrir les contraintes des acteurs économiques, en particulier celles des entreprises. (Lire aussi : Une semaine de stage à dimension économique ou sociale).

Nouvelle doyenne des enseignements du pôle Vie économique et sociale

Le pôle Vie économique et sociale a par ailleurs une nouvelle doyenne des enseignements depuis septembre dernier. Il s’agit de Martine Lombard, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), membre du collège de déontologie de la juridiction administrative et professeure à l’Université de Paris Panthéon-Assas.

À voir prochainement : l’interview vidéo de Martine Lombard, nouvelle doyenne des enseignements du pôle Vie économique et sociale.