Magistrats exerçant à titre temporaire : première formation initiale
Publié le 13 février 2018

L’École nationale de la magistrature forme maintenant les candidats au poste de magistrat exerçant à titre temporaire, dont le nouveau statut est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Les enseignements théoriques de la première session de formation initiale viennent de se terminer.
Une passerelle entre l’ENM et le monde universitaire

Cette première promotion de magistrats exerçant à titre temporaire (MTT) compte 48 candidats : avocats, enseignants, juristes, magistrats à la retraite ou encore un commissaire de police… Elle vient d’achever sa formation initiale obligatoire d’une durée de dix jours. Au programme des enseignements : la déontologie, le fonctionnement d’une juridiction, les principes de la procédure, la tenue d’une d’audience et les techniques de rédaction des jugements.

« 46 candidats vont effectuer, dès ce mois de février, leur stage en juridiction d’une durée de 20 à 40 jours pour les stages préalables et de 40 à 80 jours pour les stages probatoires. Deux d’entre eux en ont été dispensés par le Conseil supérieur de la magistrature », explique Stéphane Nafir-Gouillon, magistrat coordonnateur de formation au sein de l’ENM.

A l’issue de leur stage, les MTT en stage préalable prendront leurs fonctions, et si le Conseil supérieur de la magistrature rend un avis favorable pour les candidats en stage probatoire, ils rejoindront pour cinq ans les 550 MTT actuellement en poste au sein des tribunaux.

La deuxième promotion est attendue en juin prochain.

Nouveau statut

L’entrée en vigueur de la loi organique n°2016-1090 du 8 août 2016, au 1er juillet 2017, a entraîné la fusion du statut de juge de proximité et de MTT. Les MTT sont dorénavant compétents pour l’ensemble des fonctions du juge d’instance excepté le départage prud’homal et pour traiter les contentieux civil et pénal du tribunal de grande instance en qualité d’assesseurs. Les MTT ont une obligation de formation dispensée par l’ENM.

À lire aussi : L’historique de la justice de proximité