Spécialisation juge d’instruction : les objectifs de la formation
Publié le 14 juin 2016

Dix-neuf auditeurs de justice de la promotion 2014 prendront un poste de juge d’instruction le 1er septembre prochain. Retour sur les séquences pédagogiques clés qu’ils ont suivies à l’ENM, en avril dernier, dans le cadre de la préparation aux premières fonctions (PPF).
« Ce mois de spécialisation à l’École avait notamment pour vocation de répondre à toutes les interrogations des élèves magistrats avant leur arrivée en juridiction, en particulier sur la prise en main et la gestion d’un cabinet. Nous voulions aussi leur transmettre les connaissances techniques et pratiques nécessaires pour exercer cette fonction et enrichir leur expérience - qu’ils complètent actuellement en stage de spécialisation - en leur proposant des mises en situation et des échanges avec des magistrats en exercice », explique Valérie Noël, coordonnatrice de formation.
Maîtriser les fondamentaux juridiques
Les cinq semaines qu’ont passées les auditeurs de justice à l’ENM après le choix de leur futur poste leur ont permis d’approfondir des notions théoriques et techniques, par exemple sur le droit des parties, la saisine et la qualification, l’interrogatoire, l’audition, le contrôle judiciaire, la détention provisoire et l’ouverture et la clôture d’information.
« Nous leur avons également proposé des séquences pédagogiques plus spécialisées sur les saisies patrimoniales, la criminalité organisée, le droit de la presse, les mineurs auteurs d’infractions ou encore la matière économique et financière et l’entraide pénale internationale », précise -t-elle.
Acquérir des automatismes grâce aux ateliers et retours d’expériences
« En parallèle, il était important que les élèves magistrats mettent en pratique cette théorie lors d’ateliers. »
Une première journée était ainsi dédiée à la stratégie d’enquête. « Il s’agissait de leur expliquer comment diriger les enquêteurs et construire leur dossier pour qu’il soit le plus complet possible au moment de l’audience. »
Puis, une séquence coanimée par Laure Vuitton, coordonnatrice de formation à l’ENM, et Sonia Cazenave, psychologue enseignante associée et commandante de la Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Bordeaux, était consacrée aux spécificités de l’audition du mineur victime. Objectif : présenter aux futurs juges d’instruction la pratique du magistrat instructeur en cabinet tout en abordant l’approche théorique et méthodologique du recueil de la parole des mineurs victimes.
Un atelier « Permanence » a également été organisé : « Les auditeurs de justice, qui ont découvert un dossier à 9 heures, devaient réaliser en début d’après-midi l’interrogatoire de première comparution et rédiger la saisine du juge des libertés et de la détention », souligne Valérie Noël.
Enfin, l’atelier reconstitution, notamment animé par un magistrat en exercice, a été l’un des temps fort de ce mois de spécialisation puisqu’il s’agit d’un des actes d’instruction les plus difficiles. « Les futurs juges d’instruction devaient élaborer le matin toute l’organisation de la reconstitution avant de la jouer dans l’après-midi en tenant les rôles du juge d’instruction, du greffier, de l’avocat, de la victime, de l’auteur ou encore des policiers », détaille-t-elle. Cette année, c’est une tentative d’assassinat que les élèves magistrats de la promotion 2014 ont reconstituée dans la cour de l’École.

« Nous avons également voulu qu’ils puissent se nourrir de retours d’expériences avec une nouvelle séquence sur le juge d’instruction face aux pressions et un point sur la gestion des dossiers exceptionnels », ajoute-t-elle.
Connaître les attentes des interlocuteurs naturels du juge d’instruction
À quelques mois de leur prise de fonction, les futurs juges d’instruction ont par ailleurs échangé avec les professionnels avec qui ils seront amenés à travailler, en premier lieu les autres magistrats. Ils ont ainsi assisté à une séquence pédagogique sur les relations avec le juge des libertés et de la détention, mais aussi à des interventions sur les attentes de la chambre de l’instruction quand elle statue sur des décisions du juge d’instruction et sur celles du président de cour d’assises, que leur a présentées Philippe Dary, conseiller à la cour d’appel de Rennes et président de la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine.
Parallèlement à ces échanges avec des magistrats, le programme incluait une journée complète avec des enquêteurs pour évoquer les contraintes auxquelles ils sont confrontés sur le terrain et leurs relations avec le juge d’instruction lorsqu’ils travaillent sur un dossier de trafic de stupéfiants.
Des rencontres avec des experts en psychiatrie, en toxicologie, en génétique, en informatique et en balistique étaient également prévues.
« L’occasion pour eux de se familiariser avec le vocabulaire technique et la rédaction des missions d’expertise », conclut Valérie Noël.