L’ENM compare des dossiers d’investigation financière avec le Japon
Publié le 15 avril 2016

Fin mars, l’ENM recevait à Paris des procureurs japonais pour trois jours entièrement dédiés à la comparaison de dossiers financiers. Juges et procureurs français et japonais ont décortiqué ensemble le traitement judiciaire d’infractions financières dans chacun des deux pays.
De vrais dossiers
Depuis l’an dernier, les participants exposent de vraies procédures judiciaires sur lesquelles ils ont la plupart du temps eux-mêmes travaillé. « C’est beaucoup plus parlant, les comparaisons sont plus concrètes et plus approfondies et chacun s’approprie davantage le dossier et le système judiciaire de l’autre pays », explique Pascal Gand. D’un côté, sont donc intervenus pour le Japon trois procureurs des parquets financiers de Tokyo, d’Osaka et de Nagoya ainsi que le chef de service de la direction des affaires criminelles du ministère de la justice japonais. De l’autre, la présidente de la 11e chambre financière et un juge d’instruction au pôle financier du TGI de Paris, un premier vice-procureur du parquet national financier et un vice-procureur de la section financière du parquet de Paris. « Tout autour d’eux et pour la première fois, une vingtaine de magistrats en formation continue déconcentrée et d’auditeurs de justice de la promotion 2016 en stage avocat, auxquels les dossiers avaient été préalablement communiqués, assistaient et participaient activement aux échanges », se félicite le chargé de mission. « Les participants comme le public se sont vraiment pris au jeu. »
Franc succès
Magistrats français comme auditeurs de justice se sont autant intéressés à la découverte des pratiques japonaises qu’au traitement des dossiers français. « C’est une matière très technique, complexe à aborder et avec des dossiers souvent volumineux », poursuit Pascal Gand. « La difficulté pédagogique portait notamment sur le choix des dossiers qui se devaient d’être représentatifs du contentieux mais suffisamment courts et simples pour être traités en une journée, avec évidemment toutes les questions que posent la découverte d’un système judiciaire étranger et le recours à l’interprétariat ». Afin d’appréhender au mieux cet échange, les participants ont d’abord fait une visite d’étude de deux jours pendant laquelle ils se sont rendus au pôle financier ainsi qu’à la 11e chambre financière du TGI de Paris où ils ont assisté à une audience puis rencontrés leurs principaux acteurs. Un franc succès pour cette formule puisque les 35 places étaient pourvues. « Nous entendons maintenant reconduire ce type d’actions avec de nouveaux pays. Ces échanges renforcent en effet la qualité de notre coopération et permettent aux magistrats français de revisiter leurs propres pratiques », conclut Pascal Gand.