L’actualité des procédures collectives en formation
Publié le 16 mai 2018

Les 29 et 30 mars 2018, à l’École nationale de la magistrature (ENM), à Paris, 57 magistrats, juges consulaires, mandataires judiciaires et greffiers de tribunaux de commerce se sont réunis pour échanger sur le traitement des difficultés des entreprises. Chaque année, l’ENM organise cette formation de deux jours entièrement dédiée à l’actualité des procédures collectives, en partenariat avec la Cour de cassation.
Madame Jocelyne Vallansan, originellement professeur à l’université de Caen et devenue conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, était la directrice de session. Elle explique le déroulement de cette formation, ainsi que son approche pédagogique.
Quels ont été les principaux thèmes abordés?
« Les tribunaux de commerce et les tribunaux de grande instance gèrent tous deux des procédures de traitement des difficultés des entreprises. Communément appelées "procédures collectives", elles comportent de forts enjeux économiques, sociaux et humains. De plus, elles soulèvent à chaque étape de la procédure des questions juridiques complexes dont l’application délicate a des effets pratiques importants. C’est pourquoi, cette session de formation a couvert toutes les phases des procédures, en mettant un accent particulier sur les questions juridiques les plus fréquemment posées au cours des derniers mois. La première journée a porté sur deux thèmes transversaux à la procédure collective dans son ensemble : les voies de recours des différentes décisions et le rôle du ministère public. Les autres sujets traités ont concerné les grandes étapes de la procédure : ouverture, plans, liquidation. La deuxième journée a concerné les missions du juge-commissaire, acteur essentiel de la procédure collective. Par ailleurs, un panorama des arrêts récents de la chambre commerciale a été présenté aux apprenants, y compris les derniers arrêts rendus la veille de la session. »
Qui étaient les intervenants de ces deux journées ?
« Pour cette session, j'ai voulu privilégier un regard croisé entre les acteurs de l'actualité, ses commentateurs et ceux qui doivent appliquer sur le terrain les règles exposées. Sont donc intervenus des magistrats de la chambre commerciale de la Cour de cassation (dont le doyen de la section des procédures collectives et les avocats généraux), des universitaires aux qualités pédagogiques incontestables, un juge-commissaire averti et un mandataire judiciaire, ces deux derniers ayant confronté les solutions exposées avec leur pratique professionnelle. »
Quelle place a-t-elle été réservée aux échanges avec les participants ?

« Les participants ont été invités à poser des questions et à faire part de leur expérience. La présence du juge-commissaire et du mandataire judiciaire a enrichi les débats. J'ai souhaité que la session permette aux juges des procédures collectives, grâce à des interventions à la fois théoriques et pratiques, de prendre du recul sur leurs actions tout en approfondissant leurs connaissances juridiques. »

Je souhaite m’inscrire à la prochaine session sur le sujet : « Les sanctions en droit des procédures collectives »