La CEDH vient à la rencontre des auditeurs de justice de l’ENM
Publié le 23 décembre 2015

Le 5 novembre dernier, les auditeurs de justice de la promotion 2015 ont partagé une journée d’échanges avec des membres de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), au premier rang desquels le juge français à la CEDH, M. André Potocki. Selon Clémence Caron, animatrice du pôle Dimension internationale de la justice, « cette formation s’inscrit dans un partenariat durable et précieux entre l’ENM et le greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme. Depuis janvier 2013, M. Potocki nous fait de plus l’honneur de se déplacer à Bordeaux pour s’adresser aux auditeurs. Sa sincérité et sa bienveillance rendent l’institution européenne plus accessible aux futurs magistrats ».
Le juge français à la CEDH à l’ENM
André Potocki, haut magistrat et aujourd’hui juge français à la CEDH, a donné une conférence à l’ENM sur les enjeux actuels de la Cour européenne des droits de l’Homme. Selon lui, la protection des droits de l’Homme est actuellement confrontée à des facteurs de risque : les réactions protectionnistes de certaines personnalités politiques qui contestent la légitimité de la Cour européenne suite à des arrêts condamnant leur pays sur des sujets sensibles (comme par exemple, la question de l’état civil des enfants nés de gestation pour autrui) ; la crise économique qui conduit parfois au repli sur soi et au recul des protections pour les citoyens les plus faibles ; enfin, les lois de lutte contre le terrorisme qui sont souvent attentatoires aux libertés fondamentales.
Des échanges très riches avec la salle ont suivi la conférence. Monsieur Potocki a souligné l’importance pour les auditeurs, futurs parquetiers et juges de première instance, de s’approprier les principes de la convention car ils seront les premiers à les appliquer et les interpréter.
Les participants au concours Thémis, qui ont planché sur le droit à un procès équitable lors de la finale d’octobre dernier, ont pu poursuivre le dialogue avec le juge Potocki autour d’un déjeuner.
Les auditeurs de justice ont apprécié la disponibilité du juge français, qui a fait part à plusieurs reprises de son attachement à l’égard de l’Ecole et des promotions d’auditeurs.
Une formation théorique et pratique
A travers des cas pratiques, les auditeurs de justice ont pu mesurer l’importance de ces enjeux : faut-il accueillir ou non les revendications d‘un avocat qui demande l’accès à l’entier dossier en garde à vue sur le fondement de l‘article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme (droit à un procès équitable) ? Dans quelle mesure une condamnation pénale pour diffamation est-elle une atteinte tolérable à la liberté d’expression garantie à l’article 10 de la convention ? Pour leur permettre de répondre à ces questions, les auditeurs de justice ont bénéficié d’une courte formation sur l’usage du moteur de recherche HUDOC, compilant les arrêts et décisions de la CEDH.
Ils ont par ailleurs eu la chance de bénéficier de l’expertise des juristes du greffe de la Cour qui ont apporté des éclairages sur la jurisprudence récente de la CEDH.
Afin que les futurs magistrats approfondissent ces thématiques, une information leur a été donnée sur les modules de self-learning du programme Human Right Education for Legal Professional du Conseil de l’Europe. Ces formations sont accessibles à tous les professionnels du droit en Europe, sur simple inscription sur le site. Elles portent sur l’application des principes de la convention des droits de l’Homme dans divers domaines (discriminations, droit à un procès équitable, droits de l’enfant, droit de l’asile etc.).