Coopération avec la Mongolie : un procureur en stage à l’ENM Bordeaux
Publié le 24 septembre 2015

L’ENM Bordeaux et la promotion 2015 des auditeurs de justice ont l’honneur d’accueillir en stage pour quatre mois un procureur de Mongolie, M. Baasandorj Shirchmaa. Ce stage de longue durée s’inscrit dans le cadre de la coopération qui s’est engagée entre l’ENM et la Mongolie pour le développement de la formation initiale et continue des magistrats du parquet dans ce pays.

Futur sous-directeur des études du nouveau Centre de formation des procureurs de Mongolie (CFR), créé en janvier 2014, M. Baasandorj Shirchmaa a pour mission d’observer à la fois l’activité de la gouvernance de l’ENM et une partie des activités d’enseignement de l’Ecole.

Une volonté d’ouverture
Démocratie pluraliste, qui a vu le jour en 1992, la Mongolie fait preuve depuis quelques années d’une volonté d’ouverture vers l’Europe et en particulier vers la France. L’enracinement progressif de sa vie politique dans la démocratie s’est notamment traduit par l’abolition de la peine de mort en 2012. Les autorités mongoles attachent désormais davantage d’importance à la formation des magistrats et souhaitent créer à l’instar du modèle français une école de la magistrature. Un centre de formation et de recherche (CFR) pour les procureurs a vu le jour en janvier 2014 à Oulan-Bator, près le bureau du procureur général de Mongolie. Ce centre dispense des actions de formation ponctuelles aux procureurs (trois jours par an). Par ailleurs, une vingtaine de formateurs permanents ont été formés depuis janvier 2014, mais les dispositifs de formation initiale et continue restent à développer. Un futur Centre international de formation des procureurs est par ailleurs en construction, à deux heures de la capitale Oulan-Bator. Cette infrastructure moderne serait dédiée à l’organisation de séminaires de formation, tant pour des procureurs mongols que des homologues des pays voisins.
Les pistes de coopération
L’ENM a été saisie en septembre 2014 d’une demande de coopération émanant du parquet général de Mongolie. Depuis, trois missions de l’ENM ont été menées sur place. Elles ont permis de proposer des axes de coopération en formation judiciaire en faveur de la structuration de l’offre de formation initiale et continue du CFR. L’ENM a notamment proposé un accompagnement des formateurs dans l’élaboration et la mise en œuvre du premier cycle de formation initiale et formation continue. A l’initiative du directeur de l’ENM, Xavier Ronsin, l’accueil du procureur M. Baasandorj Shirchmaa en stage à l’ENM s’inscrit dans la préparation de l’accord de coopération de l’ENM auprès du CFR, dont la signature est prévue avant la fin de l’année.
Un procureur en stage à l’ENM
M. Baasandorj Shirchmaa est très heureux de bénéficier de l’expertise de l’ENM : « l’ENM est une référence au niveau international et c’est une grande chance pour moi d’être ici », déclare-t-il. Ce stage de quatre mois vise non seulement à l’intégrer aux côtés des auditeurs de justice dans les activités pédagogiques mais aussi à lui permettre d’appréhender l’organisation et le fonctionnement de l’ENM. Le programme alterne donc des activités de formation initiale et continue et des temps d’immersion au sein des équipes de direction et pédagogique. M. Baasandorj Shirchmaa suivra également une formation de formateurs de trois jours aux côtés des formateurs de l’ENM. Il se rendra par ailleurs à l’ENM Paris et au TGI de Bordeaux pour un stage d’observation au parquet.
Agé de 43 ans, M. Baasandorj Shirchmaa a exercé successivement les fonctions de procureur (1996-2004), d’avocat (2013-2014) et depuis 2015 a été recruté au sein du bureau du procureur général de Mongolie pour participer au renforcement du centre de formation de ce pays. « Il constituera pour l’ENM une personne ressource et un interlocuteur indispensable à la bonne mise en œuvre du programme de coopération en Mongolie », relève Anthony Manwaring, sous-directeur, chef du département international.
La formation des procureurs en Mongolie
Après des années de tiraillements entre le droit anglo-saxon, japonais ou européen « continental », le gouvernement mongol souhaite aujourd’hui s’orienter vers ce dernier. Son système judiciaire s’inspire du modèle français, mais la formation des magistrats de Mongolie reste à développer. Les procureurs sont actuellement nommés par le procureur général de Mongolie, sur dossier. Les candidats doivent justifier d’un certificat de « juriste » obtenu sur examen ouvert aux titulaires d’un diplôme en droit (niveau master 1) ayant une expérience d’au moins 2 ans dans le milieu juridique, le cas échéant en qualité d’assistant d’un procureur. Cette expérience pratique doit être sanctionnée positivement par un examen et un « certificat ». Chaque année, entre 15 et 20 nouveaux procureurs sont nommés.