Les professionnels en reconversion formés à la déontologie du magistrat
Publié le 30 octobre 2017

35 candidats à l’intégration directe viennent d’achever leur période d’études d’un mois à l’ENM (contre cinq jours auparavant). Parmi les temps forts de cette nouvelle formation, une journée d’échanges et d’ateliers dédiés à l’éthique et à la déontologie du magistrat a permis d’engager une réflexion collective reposant sur des situations concrètes rencontrées en juridiction.
Porté par le pôle de formation Humanités judiciaires, le thème de l’éthique et de la déontologie du magistrat est cher au directeur et à l’équipe pédagogique de l’ENM, qui souhaitent encourager la réflexion des différents publics de l’École sur ces questions. Cependant, la formation des professionnels recrutés au titre de l’article 22 ou 23 ne permettait jusqu’ici d’aborder cette thématique que durant deux heures, sur cinq jours. Un volume horaire renforcé pour la première promotion de candidats à l’intégration directe ayant effectué une période d’études d’un mois à l’ENM, du 2 au 25 octobre derniers.
Mettre l’accent sur l’impartialité et l’indépendance du magistrat

« L’éthique et la déontologie sont des questions qu’il est nécessaire d’aborder avec tous les futurs magistrats, mais je trouve très intéressant d’échanger sur ces questions avec des professionnels souhaitant se reconvertir dans la magistrature. Même s’ils étaient déjà tenus à des règles déontologiques en tant qu’anciens avocats ou agents de la fonction publique, cela leur permet de prendre du recul sur leur pratique professionnelle après sept à quinze ans de carrière. Il est également important qu’ils soient sensibilisés aux spécificités déontologiques de la magistrature, particulièrement aux notions d’impartialité et d’indépendance », précise Jean-Pierre Zanoto, conseiller honoraire à la Cour de cassation, qui intervenait devant les candidats à l’intégration directe le 6 octobre dernier. À ses côtés pour animer les échanges de cette journée, Claude Palpacuer, avocat général près la cour d’appel de Nancy, confirme : « Il y a un corpus commun entre la déontologie des magistrats, des policiers, des gendarmes, des avocats, des notaires et de toutes les professions qui touchent au droit, mais il y a une part vraiment autonome pour les magistrats du fait de cette exigence d’impartialité. »

Les conflits d’intérêts faisaient également partie des notions phares abordées durant cette journée.

S’appuyer sur des cas pratiques

Cette réflexion sur les questions éthiques et déontologiques s’appuie désormais sur des cas pratiques sur lesquels les professionnels en reconversion ont travaillé en petits groupes, « à l’image de ce que l’ENM proposait déjà aux auditeurs de justice et aux stagiaires issus du concours complémentaire », expliquent Marion Wiszniak et Laure Vuitton, animatrices du pôle Humanités judiciaires.

« L’objectif était de les amener à réfléchir à partir de situations concrètes, de questions qu’ils se posaient et de films dans lesquels les coordonnateurs de formation de l’ENM évoquaient des cas qui ont pu leur poser problème lorsqu’ils exerçaient en juridiction. Les candidats à l’intégration directe se sont montrés très intéressés ; ils réfléchissaient par rapport à leurs fonctions antérieures, ce qui a entraîné d’autres types de débats que ceux que nous avons avec les auditeurs de justice issus du 1er concours », raconte Marion Wiszniak.

Les thématiques abordées étaient diverses. « Nous avons échangé sur la façon dont peuvent parfois se mêler vie professionnelle et vie privée. Nous avons notamment parlé des relations que le magistrat entretient avec les auxiliaires de justice et les différents partenaires, par exemple avec les avocats et les enquêteurs : peut-il accepter des cadeaux ou les voir en dehors ?... Autre sujet important : le magistrat dans la cité. Peut-il prendre la parole de manière publique ? Peut-il participer aux actions d’associations ? », interroge Laure Vuitton.

Des questions qui ont nourri la réflexion de ces professionnels en reconversion avant leur départ en stage probatoire de plein exercice de six mois en juridiction.

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