Des stages en cour d’appel pour les juges consulaires
Publié le 05 juillet 2018
A la cour d’appel d’Aix-en-Provence, les juges consulaires des différents tribunaux de commerce du ressort sont, depuis plusieurs années, régulièrement accueillis aux audiences des chambres commerciales dans le cadre de stages. Anne-Laurence Chalbos, magistrate de l’une de ces chambres, raconte.

Comment se déroulent les stages des juges consulaires en cour d’appel ?

« Nous accueillons les juges consulaires par deux à l’une de nos audiences collégiales. Ils assistent à l’audience puis nous échangeons avec eux sur leurs impressions et répondons à leurs questions. Ils peuvent ensuite assister à notre délibéré. »

Qu’apportent ces stages aux juges consulaires ?

« Les juges consulaires sont en général surpris des particularités procédurales en appel, notamment parce que la procédure est écrite alors qu’elle est orale devant le tribunal de commerce. Ils découvrent également que les dossiers se présentent de manière différente devant la cour d'appel, d'une part parce que les avocats adaptent souvent leur stratégie au juge devant lequel ils plaident, et d'autre part parce que les parties ne sont parfois plus les mêmes qu'en première instance.

Par exemple, dans le cas des sanctions en matière de liquidation judiciaire, il arrive très souvent que le dirigeant sanctionné n’ait plus d’adversaire en appel puisque le liquidateur, qui ne dispose pas de fonds suffisants, ne se constitue pas avocat devant la cour. Par conséquent, la cour d’appel n’aura pas la même appréciation du dossier que le tribunal de commerce devant lequel le liquidateur est présent pour défendre la sanction. Les juges consulaires peuvent ainsi mesurer l'importance de motiver très précisément ce type de jugement afin que la cour dispose d'autres éléments d'appréciation que les seules conclusions de l'appelant. »

Vos échanges se limitent-ils aux dossiers évoqués lors de l’audience ?

« Ces stages sont l’occasion pour les magistrats de la cour d'attirer l'attention des juges consulaires sur certains principes comme l'obligation de motiver toutes les décisions, y compris les ordonnances rendues par le juge-commissaire, la cour étant régulièrement saisie de demandes d'annulation de décisions pour défaut de motivation. Ils leur permettent également de répondre aux interrogations des juges consulaires sur certains points comme les conséquences de l'effet dévolutif. Ils leur donnent aussi la possibilité d’échanger sur la jurisprudence ou encore sur l’environnement économique dans lequel s’insèrent nos décisions. Ainsi, les juges consulaires connaissent bien les particularités du milieu économique sur le ressort de leur tribunal de commerce et peuvent nous apporter un éclairage enrichissant en certaines matières. »