"Le Grand prix de l’ENM a conforté mes choix de travaux de recherche"

En 2018, François Mélin, magistrat et vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, recevait la distinction du Grand Prix de l’ENM pour ses travaux portant sur le droit international privé, sur le droit des procédures collectives et sur la procédure civile. Il revient sur son expérience de lauréat qui l’a conforté dans ses choix de travaux de recherche, ainsi que sur sa façon de de concilier la rédaction d’études et ses fonctions en juridiction.

Grand prix de l’ENM

Candidatures jusqu’au 16 avril 2021

 

Vous avez remporté l’édition 2018 du Grand prix de l’ENM au regard de vos écrits traitant du droit des procédures collectives, de la procédure civile et du droit international privé. Avez-vous souhaité poursuivre vos recherches sur ces thématiques ?

« L’obtention de ce prix m’a conforté dans mes choix de travaux de recherche. Il est vrai que je m’intéresse à ces matières depuis une vingtaine d’années et que je les enseignais dans les années 2000. Elles présentent toutes les trois une grande actualité, qui conduit à y être attentif : les procédures collectives sont en mouvement permanent depuis une quinzaine d’années, la procédure civile vient d’être révisée et un projet de réforme du droit international privé est en cours d’élaboration. Par ailleurs, elles ont toutes le point commun d’être fondées sur la procédure, que ce soit dans une perspective commerciale, civile ou internationale. »

L’attribution du prix vous a-t-elle encouragé à réfléchir sur de nouvelles questions portant sur les pratiques judiciaires et l’évolution de la Justice pour vos travaux de recherche ?

« Un professeur de droit m’a proposé, peu après l’attribution du prix, de participer à la rédaction d’un ouvrage collectif, qu’il dirige, de procédure civile destiné aux praticiens. Les hasards du calendrier ont fait que la procédure civile venait d’être réformée, avec notamment la création du tribunal judiciaire. J’ai donc été amené à appréhender cette réforme à la fois du point de vue de l’organisation des juridictions et sous l’angle des évolutions techniques qui ont été introduites, à cette occasion, dans le code de procédure civile. Certaines de ces évolutions méritent à l’évidence une attention particulière sous l’angle de l’office du juge. Tel est le cas, par exemple, de la procédure sans audience ou des incidences de la numérisation de la procédure. »

Comment conciliez-vous votre fonction en juridiction et vos travaux de recherche ? Comment vous appuyez-vous sur votre pratique judiciaire, votre expérience pour produire ces réflexions ?

« La rédaction d’études juridiques ou de commentaires d’arrêt ne saurait évidemment conduire à une diminution de la disponibilité en juridiction. Elle empiète donc sur le temps libre mais permet de nourrir la pratique, le cas échéant, en étant source d’évolutions. En sens inverse, l’influence de la pratique judiciaire sur mes écrits est grande, notamment en ce qui concerne les écrits de procédure civile et de droit international privé. D’une part, le fait d’être conseiller de la mise en état permet d’alimenter la réflexion sur la pertinence et sur les insuffisances de certaines règles. D’autre part, étant affecté dans une chambre qui traite de contentieux internationaux, il m’est possible de mettre en balance des approches parfois divergentes entre les praticiens et les universitaires, par exemple à propos des conflits de lois et du régime procédural de la loi étrangère devant le juge français. »

Pour conclure, quels mots souhaiteriez-vous adresser aux futurs candidats pour cette 5ème édition ?

« Je souhaite bonne chance aux candidats à cette nouvelle édition du Grand prix de l’ENM ! Son obtention est une reconnaissance de l’institution … mais il ne faut pas oublier qu’il est toujours possible de soumettre une seconde fois sa candidature au jury si la première tentative n’aboutit pas ! »