Prix de la recherche 2020 : Laura Pignatel, mention spéciale du jury

Laura Pignatel a reçu la mention spéciale du jury du Prix de la recherche 2020 pour sa thèse intitulée « L’émergence d’un neurodroit. Contribution à l’étude de la relation entre les neurosciences et le droit ». Découvrez l’interview de la lauréate et son sujet présenté sous format vidéo en 180 secondes.

Le jury du Prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature a décidé de distinguer par une mention spéciale la thèse de Laura Pignatel intitulée « L’émergence d’un neurodroit. Contribution à l’étude de la relation entre les neurosciences et le droit ». Ce travail de recherche en droit privé et sciences criminelles a pour ambition principale d’étudier les enjeux et limites de l’utilisation des neurosciences et des différentes techniques d’imagerie cérébrale en droit français, utilisation permise par l’article 16-14 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011. Face au développement des neurosciences et aux attentes qu’elles suscitent en société, la thèse devait répondre à une question cruciale, celle de savoir si les neurosciences incarnent une nouvelle reine des preuves ou un simple outil à la disposition de la justice.

Prix de la recherche

Postuler au prix de la recherche 2021 avant le 17 avril

Pourquoi avoir choisi ce sujet de thèse ?

« C’est à Madame le Professeur Sylvie Cimamonti que je dois le choix de ce sujet. C’est en effet lors de mon année de master II que l’idée d’une thèse consacrée au neurodroit est née. Ce sujet a tout de suite suscité ma curiosité et mon intérêt. Curiosité, car le droit et les sciences ont toujours entretenu des relations particulières, entre fascination et défiance. Au départ, j’étais moi-même fascinée par l’idée d’avoir recours aux différentes techniques d’imagerie cérébrale comme nouvelles preuves dans un procès. Ce n’est qu’au fil de mes recherches et, surtout des années que, sans devenir méfiante, j’ai pris conscience des limites que cette utilisation pouvait présenter. Ce sujet a immédiatement éveillé mon intérêt en raison de ses caractères novateur et interdisciplinaire puisque le neurodroit est situé à la croisée de champs disciplinaires très différents : d’un côté le droit, de l’autre les neurosciences qui sont une discipline scientifique en plein essor que j’avais découvert à la Faculté de médecine de Marseille à l’occasion des nombreux cours d’anatomie et de résonance magnétique. »

Quelles ont été vos motivations pour participer au Prix de la recherche de l’ENM ?

« Mes principales motivations tiennent, une fois de plus, au caractère novateur et interdisciplinaire de ce travail mais surtout à la place centrale qu’y occupe l’institution judiciaire. La relation entre les neurosciences et le droit n’avait, jusqu’alors, fait l’objet d’aucune étude d’ensemble mettant en balance les qualités et les dangers qui entourent l’utilisation des neurosciences en justice. De plus, la thèse intéresse diverses branches du droit privé et différentes disciplines comme le droit pénal, la procédure pénale, le droit civil, la bioéthique, la médecine, la psychologie, les neurosciences ou encore la criminologie, mais elle invite à se positionner du côté de tous les acteurs concernés, qu’ils soient juristes, scientifiques, universitaires, praticiens et donc, avocats ou magistrats.

En ce que l’expertise judiciaire est au cœur du neurodroit, les magistrats ont un rôle majeur à jouer dans l’utilisation des neurosciences en droit. C’est eux qui prennent la décision d’ordonner ou non une expertise neuroscientifique, de missionner un expert en neurosciences et de définir la ou les finalités du recours aux techniques d’imagerie cérébrale dans un procès. »

Pensez-vous que votre thèse pourrait alimenter la réflexion des futurs magistrats ?

« Cette recherche pourrait en effet intéresser les magistrats qui sont régulièrement confrontés à des expertises scientifiques et alimenter leur réflexion sur les enjeux et les limites de cette nouvelle preuve neuroscientifique.

À l’heure actuelle, le processus de révision de la loi de bioéthique n’est pas terminé et le débat entourant l’utilisation des neurosciences par les juges est au cœur des discussions. Si l’encadrement proposé par le législateur était bienvenu afin de répondre au développement des neurosciences, il s’avère insuffisant voire dangereux. En l’état actuel du droit, un magistrat pourrait, par exemple, avoir recours à une expertise neuroscientifique à l’occasion d’un procès pénal afin de détecter le mensonge chez un prévenu ou évaluer sa dangerosité en observant la structure et le fonctionnement de son cerveau en relation avec son comportement. C’est la raison pour laquelle au terme de ce travail, plusieurs propositions ont pu être formulées afin de repenser l’encadrement des neurosciences tout en assurant une meilleure protection des droits et libertés des personnes qui acceptent de se prêter à un examen d’imagerie cérébrale en justice. »

Quel a été votre parcours ?

« Après l’obtention de mon baccalauréat scientifique, j’ai débuté mon parcours universitaire à la faculté de médecine de Marseille puis j’ai choisi de poursuivre mes études à la faculté de droit d’Aix-en-Provence où je pensais initialement préparer des concours et intégrer des services juridiques au sein d’hôpitaux. Quelques mois après la rentrée universitaire, je me suis passionnée par le droit pénal, la procédure pénale et les sujets interdisciplinaires. Pendant mes années de licence, j’ai choisi de m’inscrire au Diplôme universitaire de sciences pénales et de criminologie où je retrouvais des disciplines scientifiques telles que la médecine légale et la psychiatrie et où je découvrais la criminologie. Je me suis alors tout naturellement inscrite en master I « Droit privé et sciences criminelles » puis j’ai décidé d’approfondir l’étude du droit pénal et des sciences criminelles en master II recherche « Droit privé et sciences criminelles », parcours « sciences pénales », sous la direction de Madame le Professeur Sylvie Cimamonti. »