Justice des mineurs : lancement du cycle de formation 2021-2022

La première phase du « Cycle approfondi d’études de la justice des mineurs » (CAJM) s’est déroulée du 3 au 5 février 2021. La 3e promotion de ce cycle, créé en 2019, est composée de 15 magistrats exerçant au contact des mineurs et de 6 professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Tous ont participé à la session socle - la seule obligatoire du cycle - intitulée « Construction de la personnalité – petite enfance », sous format mixte (distanciel/présentiel). Ils suivront par la suite 20 à 24 jours de formation sur 2 ans autour de thématiques liées à la justice des mineurs.

Cycle approfondi d’études de la justice des mineurs

Elie Renard, directeur adjoint de l’ENM, a introduit ce cycle de formation le 2 février dernier, en présence de Maurice Berger, pédopsychiatre, psychanalyste et parrain du cycle, et de Laurence Begon, magistrate coordinatrice de formation continue et responsable du cycle.

Ce cycle de formation revêt deux objectifs principaux, à savoir « la spécialisation des acteurs concourant à la justice des mineurs » leur offrant ainsi une légitimité accrue dans l’exercice de leurs fonctions dans ce domaine « et le décloisonnement institutionnel permettant aux acteurs œuvrant ensemble sur le terrain d’acquérir des connaissances communes et de partager leur expérience » a rappelé Elie Renard lors de l’ouverture du cycle. Un décloisonnement devenu une « nécessité afin que les différents acteurs qui concourent à la prise en charge judiciaire des mineurs acquièrent des réflexes de collaboration » ajoute Laurence Begon, et qui se matérialise pour la première fois par l’ouverture du cycle aux professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Un cycle de formation en phase avec l’actualité

Une réponse aux recommandations des instances étatiques et européennes 

Le CAJM s’inscrit « dans le cadre de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux des enfants en protection de l’enfance dont le rapport a été remis en février 2017, un volet entier ayant été consacré aux enjeux autour de la formation des professionnels » détaille Laurence Begon. Ce volet évoquait notamment le soutien à un « socle de connaissances transversal » pour une culture commune partagée pour tous les acteurs amenés à intervenir en protection de l’enfance. Le cycle intervient par ailleurs dans le fil droit de la recommandation du Conseil de l’Europe intitulé  « CM/Rec(2011)12 ». In fine, toutes ces réflexions au niveau national et européen ont notamment pour but d’améliorer la formation des magistrats et d’assurer par conséquent une prise de décision de qualité via une approche pluridisciplinaire. C’est la raison de la création du cycle en 2019.
 

Une réponse à l’ampleur massive de la maltraitance sur les enfants

« Le débat public actuel sur l’inceste fait apparaître au grand jour l’ampleur massive de la maltraitance sur les enfants, les attentes de la société à l’égard de la justice et la nécessité de former les professionnels, de façon pluridisciplinaire, sur ces enjeux. Le CAJM est une réponse à ces impératifs. Il permet, année après année, de former davantage de professionnels aux connaissances scientifiques sur les besoins fondamentaux des enfants, au repérage de la maltraitance et aux réponses judiciaires et éducatives à y apporter » explique Laurence Begon.
 

Au programme, la réforme du nouveau code de justice pénale des mineurs

« Le CAJM a vocation à former les acteurs de la justice des mineurs aussi bien sur les aspects civils que pénaux. Une formation sur la nouvelle procédure applicable aux mineurs délinquants, à l’issue de l’adoption du nouveau code de justice pénale des mineurs », qui entrera en vigueur au 31 mars 2021, « sera donc bien entendu proposée dans le parcours de formation » précise Laurence Begon. « La justice pénale des mineurs doit par ailleurs se nourrir des connaissances sur le développement de l’enfant et les conséquences du non-respect de ses besoins fondamentaux. En effet, un mineur qui commet des infractions est, dans la grande majorité des cas, un mineur qui a connu un parcours de vie chaotique, qu’il est nécessaire d’accompagner, par des repères structurants, vers un devenir hors de la délinquance. » ajoute-t-elle.

Une première session obligatoire sur la construction de la petite enfance

La première session socle « Construction de la personnalité – petite enfance », dirigée par Catherine Rigaud, pédopsychiatre et psychiatre référent du Centre Départemental de l'Enfance d'Angoulême, et Romain Dugravier, pédopsychiatre et responsable du Centre de psychopathologie périnatale, Institut Paris Brune, Centre hospitalier Sainte-Anne, a réuni la 3e promotion du CAJM sous un format « mixte » mi présentiel / mi-distanciel.

Cette session « constitue le socle fondamental des apprentissages parce qu’elle porte sur les besoins fondamentaux de l’enfant dans la petite enfance, les conséquences de leur non-respect et les modes de protection à envisager. Elle permet d’acquérir des éléments de connaissance sur la “ théorie de l’attachement ” et “ le trauma ”et de s’interroger sur l’accompagnement des liens familiaux à envisager. Il s’agit de connaissances fondamentales, sur lesquelles toutes les autres, plus spécifiques, vont pouvoir s’organiser » rappelle Laurence Begon.

Des formations pluridisciplinaires et variées liées la justice des mineurs

La formation des participants, après cette première session obligatoire, se poursuivra par deux sessions fondamentales au choix parmi « L’enfant en danger : enjeux et pratiques professionnelles », « Enfance délinquante : repenser nos réponses », « La construction de la personnalité – adolescence », « Les enfants maltraités : enjeux juridictionnels » et « Le parquet des mineurs ». Par ailleurs, deux sessions complémentaires leur seront proposées parmi un éventail de sujets transdisciplinaires tels que « La parole de l’enfant en justice », « Les violences sexuelles » ou encore la nouvelle session « les séparations parentales très conflictuelles : regards croisés ».

Parmi toutes les sessions proposées, « les sessions “ Enfance délinquante : repenser nos réponses ” et “ Les violences sexuelles ”constituent le plus fort enjeux de l’offre 2021-2022, la première en raison de l’adoption du nouveau code de justice pénale des mineurs, la seconde au regard du débat public actuel sur le sujet et des nombreuses révélations qui s’ensuivent actuellement devant les tribunaux. » souligne Laurence Begon.
 
Les participants suivront également une session de technique d’entretien des mineurs. « Il s’agit pour les professionnels d’acquérir des techniques aux fins de recueillir au mieux la parole de l’enfant (mise en confiance, explicitation du cadre, absence de suggestibilité, retranscription des propos). Des exercices de mise en situation ou des analyses de vidéos d’audience aident à l’acquisition de ces techniques » précise Laurence Begon.

Enfin, ils auront la possibilité d’effectuer un stage sur initiative personnelle, ou bien au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse, auprès de l’institution Le Défenseur des droits ou encore de l’ONG SOS Villages d’enfants.
 

Une spécialisation des compétences théoriques et pratiques

Toutes ces sessions de formation ont pour but de faire acquérir aux professionnels de cette promotion 2021-2022 des connaissances et compétences variées. D’abord des savoirs théoriques que sont les notions fondamentales sur les droits de l’enfant et les dispositifs de prise en charge au civil et au pénal ou encore les bases sur le développement normal et pathologique de l’enfant et de l’adolescent. Mais également des savoirs faire comme savoir reconnaître les signes cliniques de la maltraitance et de la négligence ou de savoir repérer les signes de souffrance de l’enfant. Il s’agit également d’apprendre à mieux communiquer avec les enfants et à entreprendre une démarche participative avec les parents (favorisant leur adhésion et leur mobilisation), ainsi que de mieux connaître l’environnement institutionnel afin de favoriser le travail en réseau.

Les participants ayant suivi le cycle recevront à l’issue des 2 ans une attestation mentionnant l’ensemble des sessions suivies, permettant ainsi que leur formation soit reconnue au sein de leur institution. 

 

Une diversité des intervenants pour une approche complète des savoirs

Psychiatres, psychologues (avec des références multiples : attachement, trauma, psychanalyse, etc.), sociologues, avocats, éducateurs, membres d’associations, historiens, magistrats, professeurs de droit, professeurs de sciences criminelles, constituent l’essentiel des professionnels mobilisés dans ce cycle. « Les connaissances scientifiques sont », par ailleurs, « la colonne vertébrale sur laquelle adosser les pratiques professionnelles. Il est fondamental pour les professionnels de la justice des mineurs de bénéficier de formations en sciences sociales pour conduire leur action » estime Laurence Begon. La richesse de ce corps formateur s’inscrit dans la ligne directrice que suit l’ENM, à savoir l’ouverture aux regards extérieurs et l’interprofessionnalité.