Quelles formations ENM en matière de troubles du voisinage ?

Ce 20 mai 2022, nous célébrons la fête des voisins ! Mais les relations entre voisins ne sont pas toujours au beau fixe… Focus sur les formations de l’ENM en matière de troubles du voisinage et des problématiques qui s’y rapportent.

Favoriser le recours aux modes amiables de résolution des différends

Les litiges de voisinage recouvrent une grande variété de situations : nuisances olfactives, nuisances sonores ou visuelles, mais également des troubles de propriété résultant d’un empiètement, de la mitoyenneté ou encore des servitudes de vue ou de passage. « Depuis le 1er janvier 2020, il est désormais obligatoire de tenter de régler un tel litige à l'amiable avant toute action en justice, et de privilégier le recours aux modes amiables de résolution des différends », explique Raphaëlle Silvy-Leligois, sous-directrice du département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM. « Au-delà des enjeux juridiques, les litiges de voisinage posent de forts enjeux humains qui impliquent d’inciter les parties à résoudre de manière amiable leurs conflits, et ce pour trouver une solution qui favorise la paix sociale et apaise les relations entre les voisins, ces derniers ayant vocation à continuer à vivre ensemble les uns à côté ou avec les autres », poursuit Anne-Claire Vernimmen, magistrate coordonnatrice de formation continue à l’ENM. « C’est dans cette perspective que l’ENM forme les conciliateurs à ces divers contentieux, car ils ont pour rôle d’intervenir en amont de toute saisine des tribunaux, pour régler les conflits entre les particuliers, et met l’accent sur la formation portant sur les modes amiables de résolution des différends à destination des magistrats professionnels, des magistrats exerçant à titre temporaire et des conciliateurs, pour les inciter à les développer dans ce contentieux », conclut Raphaëlle Silvy-Leligois.

L’ENM accompagne en effet les conciliateurs de justice depuis 2009, dans la construction de leurs compétences professionnelles, et notamment sur ces questions spécifiques. « Le rôle des conciliateurs est de désamorcer ces situations conflictuelles et douloureuses. Partant du principe que l’on ne change pas de voisins tous les jours, leur rôle est d’apaiser ces contentieux et de faire reparler ces personnes obligées de vivre ensemble. Les conciliateurs interviennent tant dans les litiges relatifs entre des voisins locataires/propriétaires que sur des conflits de propriété », détaille Stéphane Nafir-Gouillon, magistrat coordonnateur de formation au département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM, en charge de ce public.

Assurer la formation sur les troubles du voisinage

Dans l’objectif de renforcer le rôle du conciliateur dans son métier de collaborateur de justice, l’ENM a mis en place, depuis 2017, deux modules spécifiques « Mieux concilier les relations de voisinage autour de la propriété en faisant négocier les parties et le module » et « Mieux concilier les troubles anormaux de voisinage : de la violence à l’apaisement » qui peuvent être choisis dans le cadre de son obligation de formation continue. En savoir plus

L’ENM propose également deux sessions annuelles sur cette thématique : « La copropriété des immeubles bâtis », qui s’est déroulée du 19 au 22 avril 2022 et s’adresse aux conciliateurs de justice, aux magistrats professionnels, et aux magistrats exerçant à titre temporaire ; ainsi que « Les contentieux de l’habitation : baux, copropriété et voisinage », qui se déroulera du 7 au 9 septembre 2022.