Publication de 3 bibliographies ENM sur l’actualité judiciaire

Histoire des juridictions et organisation du nouveau tribunal judiciaire né de la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance, réforme de la procédure civile opérée par la loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), principales dispositions de la LPJ pour les magistrats du parquet… Ces thématiques judiciaires d’actualité sont traitées au sein de bibliographies diffusées aux élèves magistrats, que l’ENM a souhaité rendre également accessibles aux étudiants en droit et aux universitaires.

Sélectionnées parmi les bibliographies thématiques créées ou actualisées chaque année par le département Recherche et documentation pour accompagner la préparation aux premières fonctions des élèves magistrats, ces 3 bibliographies constituent de nouvelles ressources mises à disposition des publics extérieurs, en complément des veilles juridiques civiles et pénales mensuelles consultables dans la rubrique Publications.

La majorité des articles sont issus de revues accessibles sur abonnement.

Bonne consultation !

Tribunal judiciaire : genèse, organisation et compétences

Outre une approche historique, la bibliographie inclut une présentation de l’ensemble des dispositions de la loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) ainsi que des décrets d’application relatifs à la fusion des tribunaux d’instance (TI) et des tribunaux de grande instance (TGI).

Elle contient différents renvois à des articles ou ouvrages traitant de la nouvelle organisation judiciaire, des compétences juridictionnelles, ainsi que de la transformation numérique du monde judiciaire.

Consulter : la bibliographie sur la genèse du tribunal judiciaire

Réforme de la procédure civile

Cette bibliographie présente la réforme de la procédure civile opérée par la LPJ, avec notamment une compilation d’articles de doctrine.

Elle inclut par ailleurs des références consacrées aux éléments sur la communication électronique et l’état d’avancement du portail du justiciable, les spécificités de la procédure orale, ou encore les procédures rapides telles que le référé, l’injonction de payer, les procédures sur requête et la procédure accélérée au fond, qui remplace l’ancienne procédure « en la forme des référés ».

Consulter : la bibliographie sur la réforme de la procédure civile

Les magistrats du parquet

Mettant elle aussi en avant les dispositions de la loi de programmation et de réforme pour la justice, sous l’angle des magistrats du parquet, cette bibliographie sur le Ministère public regroupe plus globalement des articles sur le statut du parquet, en particulier sur la question de l’indépendance des magistrats du parquet, le contrôle des enquêtes par le procureur de la République, l’aménagement des peines, le rôle du parquet dans les alternatives aux poursuites, sa compétence en matière de mandat d’arrêt européen...

Elle propose également des focus sur le parquet national antiterroriste, le parquet national financier et le parquet européen.

Consulter : la bibliographie sur les magistrats du parquet