Formation continue

L'École dispose pour la formation continue d'un corps enseignant permanent composé de coordonnateurs de formation et de coordonnateurs régionaux de formation. Ils sont magistrats, détachés à l'ENM pendant six ans maximum, afin de garantir un enseignement en phase avec la réalité des pratiques juridictionnelles. Ils s'appuient sur des directeurs de sessions experts dans un domaine pour proposer une offre de formation continue diversifiée, actualisée et pensée au plus près des besoins des magistrats. Chaque année, près de 2 000 magistrats et professionnels issus de tous les secteurs, tant publics que privés, interviennent dans les quelques 500 sessions, colloques, conférences et stages élaborés par la sous-direction de la formation continue de l'ENM. Certaines sessions sont ouvertes aux autres professionnels de la justice, français et étrangers, dans un souci d'ouverture à ces autres partenaires naturels.

L'offre de formation continue nationale est élaborée par la sous-direction de la formation continue de l'ENM après un processus de consultation, enrichie de l'avis du conseil pédagogique et arrêtée par le conseil d'administration.

Sept axes de formation sont fixés pour répondre aux exigences d'une démocratie européenne moderne et aux attentes des justiciables : ▪ accompagner les réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles ; ▪ accompagner les magistrats dans les changements et les pratiques de fonction ; ▪ préparer aux fonctions d'encadrement et promouvoir une culture de gestion ; ▪ favoriser l'échange de savoirs, d'outils méthodologiques et la diffusion de bonnes pratiques professionnelles ; ▪ concourir à l'ouverture du corps à son environnement économique, social et culturel ; ▪ approfondir les connaissances des magistrats en droit européen et en droit international ; ▪ assurer la pluridisciplinarité dans l'approche des thèmes abordés.

Elles approfondissent des thèmes techniques ou de société sous forme d'exposés, de débats et éventuellement de travaux pratiques. Certaines sessions sont proposées par des écoles ou des centres de formation partenaires de l'ENM.

Il s'agit des regroupements fonctionnels, des changements de fonction, des pratiques des fonctions et des échanges interfonctionnels. Ces sessions permettent d'investir avec efficacité les nouvelles fonctions ou de parfaire les pratiques.

Ils permettent d'approfondir et de valoriser les compétences techniques et les savoirs permettant d'exercer pleinement des fonctions spécialisées.

Ces formations longue durée sont sanctionnées par la délivrance d'un diplôme de type master ou Diplôme universitaire (DU). Elles sont proposées afin de valoriser les connaissances de pointe dans les domaines où la justice doit être spécialisée.

Ils sont organisés par l'ENM ou un partenaire et s'adressent à un large public.

Ils regroupent deux à trente magistrats et sont organisés par l'ENM au sein d'administrations ou d'établissements publics, d'autorités administratives indépendantes, d'institutions publiques, d'organisations ou de juridictions internationales ainsi que d'entreprises industrielles ou de services.

Ils sont organisés soit par l'ENM, soit par le stagiaire lui-même, en France ou à l'étranger. L'objectif est de favoriser l'immersion dans un environnement aux modalités particulières.

Ils sont destinés aux magistrats qui changent de fonctions et complètent la session « changement de fonctions ». Ils s'effectuent auprès d'un magistrat confirmé exerçant dans une juridiction semblable à la juridiction d'affectation.

Compléments des actions de formation continue nationale, les formations mises en œuvre dans les cours d'appel s'efforcent de toucher le plus grand nombre de participants en rapprochant le lieu de formation de celui du lieu d'exercice professionnel. Conduite avec le concours des organismes partenaires du monde judiciaire, la formation en région accueille aussi largement d'autres publics tels que les fonctionnaires de justice, avocats, notaires, juges consulaires, juges de proximité, policiers, gendarmes ou encore experts.

Afin d'inscrire leurs actions dans l'espace judiciaire européen et de développer leur connaissance des systèmes judiciaires étrangers, les magistrats français ont la possibilité de participer à des formations internationales proposées par des réseaux de formation partenaires de l'ENM. L'École est ainsi membre du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), du Réseau euro-arabe de formation judiciaire (REAFJ), du programme européen de formation aux droits de l'Homme pour les professionnels du droit (HELP), et de l'organisation internationale de la formation judiciaire (IOJT). Le département international de l'ENM offre par ailleurs ponctuellement, dans le cadre de projets européens, un nombre de places limité aux magistrats français pour participer à des séminaires internationaux.